72^2 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX" SIÈCLE 



exercice. En oulre, elle Iransinellra toutes informations qui lui seront 

 demandées par la mère patrie. 



Il sera interdit à la compagnie de concéder des monopoles commerciaux, 

 sauf pour la fondation de banques, la construction de chemins de fer, de 

 télégraphes, de travaux d'eaux et autres entreprises de ce genre. 



Enfin, la compagnie établira les tribunaux nécessaires à l'exercice des 

 droits de juridiction appartenant à l'Étal concessionnaire, et se conformera 

 en tous points aux conventions existantes ou conclues dans l'avenir, entre 

 la métropole et les autres puissances. 



Sous la réserve d'observer toutes ces prescriptions, elle sera autorisée à 

 émettre des actions de diverses natures, à augmenter même son capital 

 primitif, à emprunter par voie d'obligations; en outre, à acquérir ou à 

 affréter des navires, à établir ou à autoriser des banques et toutes associa- 

 tions commerciales, à créer et entretenir des routes, chemins de fer, 

 télégraphes, postes el autres travaux ou services publics, à exercer ou 

 concéder toutes industries, minières ou autres, à cultiver, améliorer, planter, 

 irriguer tous territoires, à favoriser l'immigration, à concéder le sol à terme 

 ou à perpétuité, à acquérir et à posséder des terres, à faire le négoce, à 

 ester en justice. 



Les statuts de la compagnie seront soumis à l'approbation du gouverne- 

 ment niélropolitain, qui se réservera expressément le droit de modifier dans 

 la charte, après un certain nombre d'années, tout ce qui concerne les ques- 

 tions d'administration el d'intérêt public, de racheter, moyennant juste 

 indemnité, tous bâtiments ou ouvrages apparlenanl à la compagnie el 

 en)ployés à des services d'administration ou d'utilité publique. 



Avant tout, il sera stipulé que si la compagnie ne remplit pas les engage- 

 ments souscrits, ou n'exerce pas ses pouvoirs de façon à servir les intérêts 

 que devait favoriser l'octroi de la charte, l'Étal concessionnaire a le pouvoir 

 de révoquer et d'annuler les privilèges, pouvoirs et droits conférés. 



Telles sont les clauses essentielles (pie renfermera éventuellement la 

 charte octroyée à une compagnie de colonisation, si l'on veut sauvegarder 

 les intérêts de la métropole el justifier la concession de privilèges peu ordi- 

 naires, en lui faisant produire des fruits utiles. 



