ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 705 



autre objection : l'application de ce système serait ruineuse pour le Trésor 

 el pour les notaires. Ce point ne doit pas nous arrêter; car il ne donne 

 matière à discussion que s'il s'agit des pays de la vieille Europe, où 

 souvent la rouline est un legs des traditions. 



Le système hypothécaire que nous venons d'exposer est hahiluellement 

 qualifié de germanique, parce qu'il est plus particulièrement en vigueur 

 dans des contrées allemandes. Le principe que les droits réels ne sont 

 constitués que par l'inscription sur des registres publics est d'origine 

 germanique, comme la création de livres fonciers el leur concordance 

 continue avec un plan cadastral. Torrens lui-même ne dissimule point les 

 sources où il a puisé les éléments essentiels de son système, en apportant 

 aux institutions qu'il copie des innovations ingénieuses et de notables perfec- 

 tionnements. 



LES BAUX EMPHYTÉOTIQUES 



MM. de Laveleye et Ch. Gide sont partisans des baux emphytéotiques 

 pour la distribution des terres coloniales. Ces locations à longs termes ont 

 l'avantage, d'après ces pubiicisies, de concilier rinlérêl de l'Étal et la 

 conservation du domaine public avec l'intérêt du colon. 



Le professeur à la Faculté de droit de .Montpellier (') expose comme suit 

 sa théorie : « Nous considérons tout système de nationalisation du sol comme 

 impraticable en tant qu'il s'appliquerait à la propriété déjà constituée, mais 

 il n'en serait pas tout à fait de même en ce qui concerne la propriété future, 

 je veux dire les terres de concessions nouvelles. Dans tous les pays neufs et 

 dans les colonies, il restait encore il y a un demi-siècle un domaine public, 

 mais qui se réduit rapidement par les concessions démesurées et à vil prix, 

 consenties par ces Etats el qui, croyons-nous, aurait pu conserver sans 

 inconvénients le caractère de propriété nationale si ces concessions n'avaient 

 été faites qu'à titre temporaire. Par là, ces États se seraient ménagé de 



(1) Ch. Gide, Principes d'économie politique, p. o31. 



