702 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX« SIÈCLE 



l'inscription n'est pas précédée d'un contrôle suffisant pour protéger le véri- 

 table propriétaire contre les résultats d'une formalité qui peut le dépouiller 

 définilivcment. 



Remarquons d'abord que, si le contrôle est « insuffisant », il ne peut 

 y avoir aucun inconvénient à le renforcer en prescrivant des formalités plus 

 nombreuses, pour que le véritable propriétaire soit à l'abri de toute surprise. 

 Mais, en l'ait, cette objection n'est pas sérieuse. La rareté des recours en est 

 la preuve. 



L'institution du fonds d'assurance atténue d'ailleurs cet inconvénient. 

 Les tiers peuvent être lésés par la procédure de purge ou par la constitution 

 d'un droit réel inscrit au préjudice de leurs droits. Ils perdent, par le seul 

 fait de l'inscription, tout recours conire l'immeuble; mais une action en 

 dommages-intéréis conire le fonds d'assurance leur est réservée. Les intérêts 

 individuels sont ainsi sauvegardés conire tout préjudice ('). 



On a dit encore, sans raison, que le système Torrens exagère la mobilité 

 du sol, qu'il monétisera la terre. La vérilé esl que le droit du propriétaire 

 foncier esl solidement garanti et le crédit territorial fort élargi; on peut plus 

 facilement mettre en œuvre la valeur accumulée des biens-fonds. Or, en 

 facilitant aux propriétaires fonciers l'accès des établissements de crédil, 

 on écarle des causes de vente. Le développement du crédit territorial tend à 

 fixer l'héritage. Il est donc permis de dire que VActe Torrens n'est pas 

 une cause de ruine pour les propriétaires aux(|uels il donne des moyens plus 

 aisés d'emprunter les fonds nécessaires à l'amélioration de leurs biens. 

 Nous ne parlons pas du cultivateur que de graves accidents ou le défaut 

 d'ordre a mis dans la gêne. Quoi ([u'il fasse, sa ruine esl inévitable, s'il ne 

 vend pas pour payer ses dettes ou ne cherche le salut dans une réforme de 

 son budget; un emprunt reculera sa chute, mais la rendra complète. 



M. de France de Tersant (^), en analysant Wicte Torrens, relève une 



(^) Régence de Tunis. Loi foncière et règlements annexes. Rapport de M. P. Cambon sur 

 la loi immobilière tunisienne du \" juillet 1885 [Bibliothèque coloniale internationale, 

 3« série, l. III, p. 19). 



(2) Exposé théorique et pratique du système Torrens. Rapport de M. W. E. Maxwell 

 traduit par M. de France de Tersant, pp. 14 et suiv. Voir aussi : La propriété. Origine et 

 évolution. Thèse comtministe, par Paul Lai'augue. Réfutation, par Yves Guyot, p. 249. 



