ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 7U1 



4° Chaque propriétaire reçoit un eertifical servant de titre et renouvelé 

 à tout changement de propriétaire; 



5" Le propriétaire emprunte facilement sur gage, en remettant simplement 

 son titre; 



6° Le fonctionnaire chargé de Tenregislrement a un droit de vérification ; 



7° Toutes les opérations relatives à l'enregistrement sont concentrées 

 dans la capitale; 



8" Les droits d'enregistrement sont extrêmement modi(|ues ; 



9" Toute solennité dans la rédaction des actes est supprimée ('). 



Comme le déclarait son auteur, VAclc Torrens a pour résultat de 

 débarrasser la propriété foncière de toutes les entraves qui en empêchent 

 le libre accès, « semblables à ces herses, pont-levis et fossés qui défendaient 

 l'accès des châteaux de nos ancêtres » . 



Il fut promulgué, le 2 juillet 1858, dans TAusIralie méridionale et adoplé 

 bientôt après par les autres colonies australiennes (-). Il fut mis en vigueur 

 en Tunisie par la loi du i^' juillet 1885 et il a servi de type à l'organisalion 

 du régime foncier dans l'État Indépendant du Congo. Diverses tentatives légis- 

 latives ont été faites, sans succès d'ailleurs, pour l'introduire en Angleterre. 



Si le système Torrens a trouvé de zélés défenseurs, il eut aussi ses 

 détracteurs. 



On lui a reproché d'être essentiellement facultatif. Or, c'est là une erreur. 

 Sir Robert Torrens n'avait pas conçu primitivement l'inmialrioulation 

 facultative. Celle-ci ne s'est introduite qu'à litre précaire, pour éprouver la 

 valeur d'un système qui soulevait au début d'énergiques protestations, et 

 seulement pour des propriétés aliénées par la Couronne antérieurement à la 

 nouvelle loi. Elle disparaîtra certainement tôt ou lard, pour faire place à 

 l'obligation absolue. 



Une deuxième critique élevée conire le système consiste à dire que 



(') Gide, Étude sur l'a Act Torrens » (Bulletin de l\ Société de législation comparée, 

 avril 188G). 



(2) On trouvera des détails fort précis concernant le fonctionnement de VActe Torrens 

 en Australie dans le rapport présenté d'après les instructions de Son Excellence le Gou- 

 verneur des Slraits Seltlements, par M. Maxwell, au Comité de législation de la colonie. 



