700 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX» SIÈCLE 



d'aucune revendication, mais elle est placée sous la garantie de TÉlat et de 

 plus est purgée de toute hypothèque, de tout droit réel sauf ceux que 

 renseigne le titre. Le propriétaire qui a son titre en mains n'a donc à 

 s'inquiéter de rien pour le passé, et l'acquéreur ou le prêteur qui traite 

 avec lui ne doit avoir aucun souci. 



Des erreurs peuvent èlre commises cependant dans l'établissement du 

 titre de propriété. La victime de la faute en est dédommagée au moyen 

 d'un fonds de garantie, conslitué par la taxe payée par toute personne qui 

 profite des dispositions de VActe Torrens. L'action réelle en revendication 

 est transformée en une simple action personnelle en dommages-intérêts. C'est 

 une conséquence rigoureuse mais nécessaire du principe de publicité, qui 

 exige quelquefois le sacrifice de l'intérêt d'un seul à Tinlérêt de tous. Au 

 surplus, l'expérience a prouvé, en Australie, qu'une fois la propriété enre- 

 gistrée, après la purge accomplie sous le contrôle du directeur de l'enregis- 

 trement, il ne se produit que des revendications insignifiantes. En Tunisie, 

 où le fonds de garantie existe également, les réclamations sont nulles (^). 



Le transfert de la propriété se fait, avons-nous dit, par le directeur de 

 l'enregistrement, qui annule le titre du vendeur et en délivre un nouveau à 

 l'acheteur. Des écrivains, entre autres MM. Leroy-Beaulieu et Gide, ont 

 enseigné que, dans certains pays, cet acte a lieu par endossement de titre, 

 mais c'est là une erreur. 



Les traits caractéristiques du système de VActe Torrens sont les suivants : 



1" Tous les droits affectant l'immeuble sont enregistrés, et ce non seule- 

 ment pour les rendre opposables aux tiers, mais aussi pour les constituer 

 entre parties; 



2° L'État garantit les propriétaires immatriculés; il est pécuniairement 

 responsable des erreurs commises dans l'immatriculation de la délivrance des 

 titres; 



3" La publicité est réelle et non personnelle seulement, en ce sens qu'il y 

 a un grand-livre foncier, dans lequel chaque domaine a son compte ouvert; 



(1) La propriété. Origine et évolution. Thèse communiste, par Paul Lafargue. Réfutation, 

 par Yves Guyot, p. 247. 



