()98 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX» SIÈCLE 



ils peuvent exercer aussi un recours contre le fonds d'assurance, dont il sera 

 |)arlé tout à Tlieure. 



Lorsque le point de dépari de la propriété et son assiette sont fixés, il faut 

 assurer la conservation de Tœuvre ainsi accomplie. \'Acle Torrens y pour- 

 voit par un système de publicité aussi simple qu'ingénieux. 



L'immeuble enregistré ne peut faire l'objet d'aucune transaction, aliénation, 

 constiiulion de droits réels d'iiypolhéque ou de bail, sans que l'opération 

 soil inscrite à la fois sur le titre délivré au propriétaire et sur le registre 

 foncier. Deux parties veulent-elles consentir une aliénation ou constituer 

 un droit réel, elles se présentent devant le gênerai Registrar, font leurs 

 déclarations et l'opération est inscrite sur le registre matrice. Sont-elles 

 éloignées du gênerai Regislrar, elles rédigent sous seing privé un acte de 

 transport ou de constitution d'hypothèque, qui est adressé au bureau en 

 même temps que le titre de propriété. La double inscription est ensuite 

 mentionnée sur le registre et sur le titre. 



Grâce à ce système, la publicité est absolue et complète; elle résulte non 

 seulement d'une mention sur le registre hypothécaire, comme dans notre loi 

 belge, mais, en outre, d'une inscription sur le titre de propriété laissé aux 

 mains du proj)riétaire. 



Ce titre reste toujours une reproduction lidèle et intégrale du registre 

 foncier. A chaque opération qui modifie la condition juridique de l'immeuble, 

 le titre doit être représenté au fonctionnaire chargé de la tenue des registres 

 et de la mise au courant des titres de propriété. Par cette combinaison, les 

 tiers sont exactement renseignés sur la situation d'un immeuble, soit en 

 consultant le registre foncier, soit en exigeant la communication du titre, qui 

 en est la reproduction fidèle. 



Ces règles de publicité sont maintenues par une sanction énergique. Les 

 droits réels constitués sur l'immeuble n'ont d'existence juridique qu'à partir 

 de celte double inscription. Cette formalité n'est pas seulement exigée pour 

 rendre le droit opposable aux tiers, comme dans noire législation, mais 

 encore pour en assurer l'existence même. 



La foi la plus absolue est due aux inscriptions portées sur le titre et sur 

 le registre. Elles font preuve à l'égard de tous. Sauf le cas de fraude, les tiers 



