ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 627 



tecteui ; il doit renoncer au droit de juridiclion sur les nationaux de rÉlal 

 protecteur, qui sont régis par une législation toute locale. D'autres garanties 

 sont données aux sujets du pays qui exerce cette espèce de suzeraineté, et 

 parfois à tous les étrangers. Les démêlés que ceux-ci ont entre eux et même 

 leurs différends avec les sujets protégés, sont soustraits aux tribunaux indi- 

 gènes. Par contre, l'Etat protecteur a pour devoir d'aider son protégé dans 

 l'organisation du pays et dans l'exécution de certains travaux publics, en lui 

 envoyant des savants, des ingénieurs et des capitaux. Il doit aussi défendre 

 le territoire sur lequel s'étend sa protection. Celte dernière obligation se 

 conçoit facilement et n'est qu'une conséquence de la direction politique qu'il 

 a assumée. 



Ces éléments essentiels du protectorat sont relatifs, comme on l'aura 

 remarqué, aux rapports de l'État prolecteur et de l'État protégé avec les 

 autres nations, aux relations respectives des États signataires de la conven- 

 tion du prolecloral, à la situation des sujets du prolecteur en matière 

 judiciaire, enfin à l'administration de l'Étal protégé. 



D'autres obligations, variables selon les circonstances, découlent des pré- 

 cédentes et sont inscrites dans les traités. Il n'est peut-être pas de conven- 

 tion dont les effets dépendent davantage de l'esprit dans lequel on l'applique 

 et surtout de rinterprétation que lui donne l'État prolecteur ('); ce qui se 

 passe en Tunisie en est un exemple frappant et montre qu'en pareille matière, 

 comme en beaucoup d'autres, l'intluence durable ne s'acquiert que par la 

 modération et la sagacité apportées dans l'exercice du pouvoir. 



Le protectorat suppose donc l'existence préalable d'un Étal suffisamment 

 organisé, d'un pouvoir généralement accepté, offrant certaines garanties de 

 sincérité et jouissant déjà personnellement du degré de force nécessaire 

 pour que son concours soit utile, sans que jamais sa rébellion puisse devenir 

 un sérieux danger ('-). 



Il a pour base des ménagements envers l'organisation indigène, une sorte 



(1) Meyer (E.), Le protectorat en Tunisie (Annales de l'école libre des sciences politiques, 

 1888, p. 76). 



(2) A. BiLLiARD, Politique et organisation coloniale, p. 28. 



