ET ROLE DE E'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 625 



Le prolcoloral implique, de la pari de l'État protégé, déférence et siibor- 

 diiialioii enveis l'Élat prolecleiir, mais sans abdication d'indépendance (^). 



A un doijré au-dessous du prolectoral se place la simple protection ou 

 putronaiip, qui se traduit par Tinslitulion de consulats chargés de 

 rendre la justice aux résidents étrangers, parfois même aux indigènes, aux 

 nationaux. 



Le système du prolcoloral a fonctionné dans la principauté de Monaco, 

 qui, on 1605, se mit sous la lulolle de l'Espagne, puis de la France, 

 en 1641, et fut |)lacée plus tard sous la protection de la Sardaigne, par les 

 traités de dSlb; Napoléon X"' l'a exercé sur la Confédération du Piliin; la 

 répiil)lique de Cracovie fui protégée par les trois puissances qui s'élaienl 

 parlîJgé la Pologne; en 1 81 5, l'Angleterre se (ît déclarer protectrice des 

 îles Ioniennes; les provinces Danubiennes furent longtemps sous le protec- 

 torat des cinq grandes puissances el de la Sardaigne; la France protégea les 

 Étals du Pape jusqu'en -1860, et aujourd'hui encore la républicpie d'Andorre 

 se trouve concurremment sous la protection de l'évêque d'Urgel el de la 

 France. 



Ce genre de relations entre Étals de même civilisation est le prolectoral 

 politique proprement dit. 



On s'esl demandé quelle est, au point de vue du droit international, la 

 situation des Élats protégés. Les droits de souveraineté exercés |)ar l'Étal 

 prolecteur placent le protégé dans une situation inférieure, subordonnée, 

 dans une espèce de vasselage. Cependant le pi-oleclorat moderne n'a pas tous 

 les caractères de la suzeraineté féodale; il met le protégé dans une position 

 intermédiaire entre l'annexion, (|ui suppose l'abdication de la souveraineté, 

 el l'alliance défensive laissant la souveraineté absolument intacte. 



Dans ces derniers temps, on a employé le terme « protectorat » pour 

 désigner, en matière coloniale, la tutelle exercée par un État vis-à-vis de 

 territoires d'outre-mer. Ce genre de protectorat consiste à prendre en bloc 

 l'Étal protégé, avec l'intégralité de ses institutions, de sa hiérarchie et de 

 son personnel, y compris son chef suprême, sauf à subordonner le tout aux 



0) Pandectes françaises. Voir Colonies, § 1934. 



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