ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 705 



ment d'immenses plus-values qui ne sont pas leur fail, c'est-à-dire celles qui 

 résultent de la création des voies de communicalion,des autres établissements 

 industriels, des groupes de maisons, des agglomérations appelées à devenir 

 un jour des villes. Il en est de même pour les avantages qui résultent de 

 la sûreté générale des relations, de la police que les États s'efl'orcent d'établir, 

 en un mot, de la civilisation. Enfin, si l'on veut faire disparaître toute 

 critique, il faut que l'occupant et ses successeurs soient assurés du rembour- 

 sement, à l'expiration de leur concession, de toute la plus-value due à leur 

 activité, à leur travail ou à leur capital ('). 



Ces arguments en faveur du système des baux emphytéotiques sont donc 

 tirés de la soi-disant injustice qui résulterait du fail d'attribuer à l'individu 

 l'énorme plus-value de la terre, alors que cet avantage n'est pas dû à son 

 labeur personnel. 



Ces arguments n'ont aucune valeur. Les défenseurs des baux emphy- 

 téotiques demandent la confiscation partielle de la propriété, au nom de 

 l'intérêt public; ils s'appuient sur un raisonnement faux et s'inspirent de 

 doctrines qui feraient retourner à la barbarie une société en train de se 

 former et de progresser. Quand on me dépouille de la sorte, on oublie que 

 je fus un des artisans de l'œuvre commune. N'ai-je pas payé de mes deniers, 

 par le service des impôts ou par des prestations, les travaux publics dont je 

 profite au même titre que tous les citoyens? N'ai-je pas contribué aux 

 progrès accomplis, ainsi qu'à la fortune du pays, par mon travail, mon 

 intelligence et ma participation aux affaires publiques? 



Cette étrange mesure ne serait pas condamnée par l'équilé et les principes 

 du droit naturel, qu'il faudrait encore la repousser, pour sauvegarder les 

 intérêts que l'on entend servir. On veut que l'État confisque les terres ou se 

 réserve d'en reprendre la possession, dans le dessein d'attirer un jour de 

 nouveaux émigranls. On perd de vue que pareille combinaison laissera la 

 colonie déserte ou n'y conduira que des vagabonds. L'Européen ayant 

 quelque valeur n'ira se fixer dans un pays neuf et lointain, qu'avec l'assu- 



(1) P. Errera, A yropos de la législation foncière aux colonies (La Belgique coloniale, 

 20 mars 1898). 



Tome LX. 89 



