106 THÉORIES DE LA COLONJSATION AU XIX« SIÈCLE 



que les chambres législatives dans les pays dolés du régime parlementaire. 



Celte grande générosité de l'Espagne à Pégard de ses possessions d'outre- 

 mer a amené certains auteurs à dire que celles-ci n'étaient pas des colonies, 

 mais plutôt un empire indépendant, rattaché à l'Espagne seulement par la 

 même couronne, à laquelle les deux pays élaienl soumis; car l'administration 

 des Elats de l'Amérique élail autant que possible calquée sur celle de la 

 métropole. Les possessions d'outre-mer avaient leurs lois propres et possé- 

 daient, dans la Casa de coniralacion d'abord et dans le Conseil des Indes 

 ensuite, leur gouvernement particulier. 



Dès 1503, l'organisation des rapports de la métropole avec les colonies 

 fut réglée par un décret, donné à Alcala par Ferdinand V, et établissant à 

 Séville la Casa de coulratacion, ou chambre des contrats, comité suprême 

 composé de trois fonctionnaires : un trésorier, un facteur et un contrôleur, 

 qui se réunissaient chaque jour. Délégué par la Couronne, avec des pouvoirs 

 presque absolus, ce comité avait un droit de contrôle sur tout ce qui avait 

 trait aux colonies, sur les (lottes qu'on y envoyait, sur les revenus qu'on en 

 retirait et sur tous les actes de l'administration coloniale. 



Les escadres de découvertes, qui allaient aux Indes, recevaient de la Casa 

 de coulratacion leurs papiers de bord, leurs ordres et leurs passe-ports. 



Transformé en 1514, ce collège prit la dénomination de Conseil des 

 Indes. Sous Charles-Quint il acquit de vastes dévelo|)pemenls, tout en conser- 

 vant les idées qui avaient présidé à son établissement. Comme son aînée, il 

 siégeait à Séville et embrassait les alTaires ecclésiastiques, civiles et militaires. 

 C'est de lui (pi'émanaient toutes les lois relatives au gouvernement et à la 

 justice des colonies, lois qui devaient être approuvées par les deux tiers des 

 membres avant d'être publiées au nom du roi. Ce conseil conférait tous les 

 offices dont la nomination était réservée à la Couronne, et tous les fonction- 

 naires employés dans l'empire hispano-américain, depuis le vice-roi jusqu'au 

 dernier des officiers, étaient soumis à son autorité. Il examinait leur con- 

 duite, récompensait les services et punissait les malversations. Les avis et les 

 rapports |)ul)licsou secrets envoyés d'Amérique lui élaienl soumis, ainsi que 

 les plans d'administration, de police et de commerce proposés par les colo- 

 nies. Depuis l'origine de ce conseil, les rois catholiques eurent à cœur de 



