ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 837 



l'article iO. Dans le cas où quelque dissentimeiil sérieux éclaterait néanmoins, 

 la médiation d'un ou de plusieurs gouvernements amis est obligatoire avant 

 de passer aux hostilités. 



ACTE DE NAVIGATION DU CONGO ET DU NIGER 



Un « Règlement pour la libre navigation des rivières, » applicable au 

 Rhin, au Neckar, au Mein, à la Moselle, à la Meuse et à l'Escaut, fut arrêté 

 par le Congrès de Vienne (articles 108 à 117 de l'Acte général du 9 juin 

 1815). 



D'autre part, en 1853, la Confédération Argentine a conclu avec la France, 

 l'Angleterre et les Étals-Unis d'Amérique, des traités pour la libre navigation 

 du Parana et de l'Uruguay. 



Ces actes donnèrent une forte impulsion à la navigation fluviale. Non 

 seulement ils stipulaient la liberté de navigation pour le pavillon marchand 

 de toutes les nations et l'uniformité du système des taxes, mais ils main- 

 tenaient ces garanties pour la marine marchande de toutes les nations, 

 même en temps de guerre, sans distinction entre le pavillon belligérant et 

 le pavillon neutre. 



Fnfin, le traité de Paris du 30 mars 18."i6 affranchit complètement en 

 principe la navigation du Danube, et le 7 novembre 1857 fut dressé l'acte 

 de navigation de ce fleuve. 



La Conférence de Berlin s'est inspirée de ces conventions, lorsqu'elle a 

 formulé des dispositions en vue de rendre libre la navigation du Congo et 

 du Niger. Après avoir placé les vastes contrées formant le bassin du 

 Congo sous le régime de la liberté commerciale, elle a appliqué aux deux 

 grands cours d'eau de l'Afrique occidentale les principes qui régissent les 

 fleuves internationaux de l'Europe et de l'Amérique et en assurent la libre 

 navigation. Les articles 13 à 34 de l'Acte général de la Conférence de Berlin 

 sont rangés en deux chapitres intitulés respectivement : « Acte de navigation 

 du Congo » et « Acte de navigation du Niger ». 



Nous avons donc aujourd'hui plusieurs régimes fluviaux. Les actes de 



