ET ROLE DE E'ÉTAT DANS LE DÉVEI>OPPEMENT DES COLONIES. .Si>r, 



Cet accès donné au commerce et à la navigation de toutes les nalions, dans 

 le bassin conventionnel du Congo, est l'une des innovations les plus impor- 

 tantes du droit international contemporain. 



LIBERTÉ COMMERCIALE 



Les pays nouveaux sur lesquels une nation européenne établit son autorité 

 peuvent, au point de vue commercial, être régis de deux façons dilTéreiiles. 

 On y introduira soil le système du monopole, c'est-à-dire que la métropole 

 seule aura le droit d'y l'aire le trafic, soit le système de la liberté. 



Le premier de ces modes de trafiquer s'exerce directement par les agents 

 de la mère patrie, par des fonctionnaires sans intérêt personnel dans 

 l'affaire ('), ou indirectement par l'octroi fait à des sociétés privées, dotées 

 ou non de chartes donnant une délégation des droits de l'État sur ces pays. 

 Les compagnies cbartées, dont l'Angleterre et l'xAllemagne ont fait un grand 

 usage, obtiennent des avantages commerciaux en compensation des obliga- 

 tions qui leur sont imposées. 



Ni monopole, ni octroi de chartes, tel a été ie programme de la Confé- 

 rence de Berlin, qui a ouvert le commerce de l'Afrique à tous les peuples. 



En effet, les articles "2, 3, 4 et 5 de l'Acte général définissent un régime 

 qui donne aux établissements de la zone conventionnelle un caractère 

 distinctif. C'est le contre-pied de l'ancien système colonial. Non content de 

 placer toutes les activités colonisatrices au même niveau, l'Acte général de 

 Berlin les fait vivre et opérer sous la loi de la liberté commerciale. 



A tous les points de vue, l'étranger est assimilé au national et jouit des 

 mêmes garanties que ce dernier pour la protection de sa personne et de ses 

 biens; il peut se livrer à toutes les professions et industries, acquérir et 

 transmettre toute espèce de propriété. Tous les pavillons ont accès dans les 

 eaux du réseau navigable du Congo et de ses affluents. Tout traitement diffé- 

 rentiel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises, tout 



(1) C'est sur ce principe que reposait le système des cultures de la Néerlande. Voir ci- 

 dessus, p. 137. 



