ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 143 



la propriété rurale à Java el siir Taclal indigèno, c'csi-à-dire la couliime 

 relative aux ohligations des tenanciers. On chercha à prouver cpie la corvée 

 el la dîme étaient connues depuis longtemps dans les Indes néerlandaises; 

 on rappela que les propriétaires des domaines, aliénés au commencement 

 du XIX' siècle el pendant roccupalion anglaise, étaient entrés dans Texer- 

 cice et la jouissance des droits du gouvernement, avaient perçu le cin(|uième 

 en nature et réclamé une journée de corvée sur sept des tenanciers de leurs 

 terres. Le gouvernement britannique avait introduit la perception en argent, 

 mais en conservant le taux de la taxation, comme la dénomination de land- 

 rente l'indique, et avait continué le mode de cotisation par commune. La 

 seconde obligation, qui résultait pour les aborigènes de Tusufruil du sol, 

 consistait en une corvée bien rémunérée d'un jour de travail sur cinq. Le 

 général van den Bosch ne fil que régulariser cette organisation ('). 



Le comte de Beauvoir ("') explique aussi Pexploitation coloniale de la 

 Néerlande par la conslilulion de la propriélé établie de temps immémorial. 

 Sous le régime des sultans, le prince indigène élail seul propriétaire de la 

 terre, seul en droit de commercer avec Tétranger; la propriété individuelle 

 n'existait donc pys el constituait l'exercice d'un droit régalien. Celle asser- 

 tion est tout au moins exagérée et les partisans néerlandais du système des 

 cultures ne vont pas aussi loin, comme on vient de le voir. En effet, le 

 Coran et le Sunna reconnaissent la pleine propriété des terres, que le tra- 

 vail appelle à la fécondité. Si (juelqu'un rend la vie à une terre morte, 

 dit Mahomet, elle est sa propriélé. La Soeria Âlem XI, lois javanaises 

 codifiées dans la première moitié du XV* siècle, pose les principes à suivre 

 pour la preuve en matière de propriété foncière. Le vrai propriétaire d'un 

 champ, dil-elle, est celui qui prouve (ju'il l'a enclos; le vrai propriétaire 

 d'une récolte, celui qui établit qu'il l'a semée ou plantée. Plus loin il est dit 

 comment les biens s'acquièrent par succession, par donation, par achat Q). 



(^) RocHussEN, Du régime des colonies hollandaises. Discours prononcé à la séance du 

 1" octobre 18G4, au Congrès d'Amsterdam pour le progrès des sciences sociales. — Marck, 

 Régime du travail aux colonies. 



C-!) Op. cit., p. 179. 



(3) VAN SOEST, op. cit., t. I, p. 19. 



