238 THÉORIES DE LA COLOiNlSATION AU XIX-^ SIÈCLE 



tiques, parce que la direction générale de ses affaires ne comportait pas une 

 combinaison de ce genre. Le projet fut donc abandonné dès 1891. 



Dans Tenlre-temps, le gouvernement continuait à se préoccuper de ce mode 

 d'expansion; vers la lin de 4 890, une commission administrative fut char- 

 gée d'étudier les moyens de mettre en pratique un système de compagnies 

 de colonisation, se rapprochant plus ou moins du type des compagnies à 

 charte du XVll" siècle. Celte commission prépara un projet de loi ('), dans 

 lequel nous retrouvons à chaque paragraphe le maintien île la responsabilité 

 gouvernementale. Les compagnies n'étaient mises en possession d'aucun 

 pouvoir. Tous leurs actes devaient être sanctionnés par le gouvernement 

 avant de pouvoir être exécutés. 



D'après l'article premier, § 5, les concessions étaient Irentenaires, alors 

 que, pour les chemins de fer, la période de jouissance est de quatre-vingt- 

 dix-neuf ans. 



Un décret devait déterminer les industries et les commerces auxquels la 

 compagnie pourrait se livrer (art. 2, § "2), restriction dont on ne saisit pas 

 bien l'utilité, alors que le particulier peut entreprendre le commerce et 

 l'industrie qui lui plaisent, du moment qu'il observe le droit commun. 



Les compagnies n'avaient pas le droit de s'administrer; car elles étaient 

 rattachées adminisirativement à une colonie (art. 3, § 1). 



Les directeurs pouvaient toujours être révoqués par le gouvernement 

 (art. 3, § 2). 



On voit immédiatement quel esprit de suite il y aurait dans les affaires, 

 de quelle sécurité jouiraient ces fonctionnaires ainsi mis à la merci du gou- 

 vernement, balloté lui-même quotidiennement |)ar les caprices de la polit i(|ue. 



Aux termes d'une des clauses les plus draconiennes (|ui étaient prévues, 

 les compagnies pouvaient être tenues de pourvoir à tout ou partie des frais 

 d'administration civile ou judiciaire, que le gouvernement jugerait à propos 

 d'organiser, pour le territoire faisant l'objet de la concession (art. 3); 

 celte mesure permeltrait au gouvernement de trouver dans les compagnies 



(1) On en trouvera le leste annexé au projet de loi du 16 juillet 1891. — Ihinimcnts 

 parlementaires, Sénat, session de 1891, n" 170, p. SS. 



