ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 165 



différentiels furenl circonscrits et abaissés de manière à ne plus présenter 

 qu'un écart de 6 "/o, soit 16 "/o pour les marchandises exotiques et 10 °/o 

 pour celles de la Néerlande. Enfin, pour un grand nombre d'articles, le 

 nouveau tarif portail déjà le droit normal el uniforme de 6 "/o, chiffre auquel 

 on espérait pouvoir fixer le tarif tout entier lors d'une prochaine revision (^). 



LEGISLATION MARITIME. 



Les relations extérieures des colonies et l'admission des bâtiments étran- 

 gers dans les ports des dépendances ont été réglées dans un sens libérai 

 par la loi du 8 août 18S0, relative aux intérêts de la navigation néerlan- 

 daise. L'assimilation au pavillon national fui décrétée en faveur des États 

 offrant au pavillon néerlandais une réciprocité complète et s'abstenanl, en 

 outre, de toute mesure défavorable aux produits ou au commerce des colonies 

 néerlandaises (art. 6). En aucun cas cependant, cette assimilation ne peut 

 s'étendre au cabotage des colonies, dont la jouissance exclusive est réservée 

 au pavillon national, conformément aux |)rincipes admis chez presque toutes 

 les nations maritimes ('). 



Pour constituer la réciprocité, il faut trois conditions : 



1° Que l'État assimile complètement le pavillon néerlandais au sien dans 

 tous ses ports, tant à l'entrée qu'à la sortie, sauf toutefois pour le cabotage 

 et la pêche; 



2° Qu'il étende celte assimilation à la navigation coloniale, s'il possède 

 des colonies ; 



3° Qu'il s'abstienne de prélever au désavantage, soit des produits des 



(') Loi du 3 juillet 1865. La législation indo-néerlandaise, t. IV, p. 481. Pendant son 

 second ministère, M. Fransen van de Putte eut la bonne fortune de faire voter une loi 

 établissant un droit d'entrée uniforme de 6 "/o pour les marchandises de toute provenance, 

 importées sous n'importe quel pavillon. Loi du 17 novembre 1872. Idem, t. V, p 439. Des 

 exigences fiscales nouvelles ont amené le gouvernement et les chambres à élever le droit 

 de G °/„ à 10 °/o sur un grand nombre d'articles, bien entendu sans altérer leur caractère 

 d'uniformité. Loi du lU avril 1880. Idem, t. Vlll, p. 416. 



('^) Circulaire du ministère des affaires étrangères du 27 août 1850. 



