ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. KiT 



parties, à réaliser les souhaits des plus zélés promoteurs de la liberté des 

 Irausaclions mercantiles. 



SECTION V 



LOIS AGRAIRES DU 9 AVRIL ET DU 21 JUILLET 1870. 



Pendant que s'élaboraient les réformes économiques qui devaient être 

 soumises à la sanction législative, le ministre van de Putte s'occupa d'une 

 série de mesures administratives destinées à en faciliter l'application. Sous 

 l'empire du système des cultures, l'administration coloniale avait été 

 détournée de sa véritable destination. Comme l'exploitation agricole était le 

 principal sinon l'unique aliment de l'aclivilé gouvernementale, tout conver- 

 geait vers ce but exclusif. De même que le directeur général du commerce, 

 au temps de la compagnie, le directeur des cultures était le fonctionnaire 

 prépondérant après le gouverneur générai. Les résidents, les résidents 

 adjoints, les contrôleurs placés sous la dépendance du directeur recevaient 

 de celui-ci les instructions nécessaires et étaient responsables vis-à-vis de 

 lui du progrès et du ralentissement de la production dans leurs provinces 

 respectives. Le ministre van de Pulte réorganisa les services administratifs 

 de manière à leur faire reprendre leur mission lulélaire et protectrice. Les 

 directions de la justice ('), des linances, des travaux publics, de l'enseigne- 

 ment et des cultes récupérèrent leur influence légitime. La direction des 



(1) Il décréta notamment le principe de la séparation de l'ordre administratif et de 

 l'ordre judiciaire, prit des mesures pour faire présider les tribunaux indigènes (landraden) 

 par des magistrats de l'ordre judiciaire, au lieu des fonctionnaires de l'administration inté- 

 rieure. Malgré les charges nouvelles, imposées de ce chef au budget, cette réforme est 

 aujourd'hui un fait accompli. Voyez les ordonnances royales du 5 mars 1869 et du 

 4 février 1873 dans la Législation indo-néerlandaise, t. IV, p. 764, et t. V, p. 504. 



Le ministre van de Putte eut encore le mérite de faire promulguer un nouveau Code 

 pénal pour les Européens établis dans l'Inde, qui étaient jugés auparavant d'après un 

 mélange de vieux droit pénal hollandais et romain. Ordonnance royale du 10 février 1866. 

 Idem, t. IV, pp. 540-573. — Un Code pénal pour les indigènes a été introduit par ordon- 

 nance coloniale du mai 187:2. Idem, t. V, pp. 258-291. 



