ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 169 



velle organisalion d» service forestier, impliquaiil l'exploitation par finduslrie 

 privée et par le travail libre ('). 



Vivement impressionné, lors de son séjour à Java, des vices que présen- 

 lail la perception de Timpôl foncier, le ministre prit l'unique mesure de 

 nature à pouvoir aboutir à une assiette équitable de cette contribution. Il 

 ordonna la levée statistique et lopographique de l'Ile de Java, consacra à 

 ce service des sommes sufllsanles pour obtenir des données certaines sur 

 la superficie, la qualité, le revenu des terres dont l'administration avait 

 besoin pour prélever sur l'agriculture le juste tribut qu'elle doit à l'Etat. En 

 outre, pour bien marquer le sens des grandes réformes qu'il méditait, le 

 ministre supprima tout à fait la culture forcée de l'indigo, de la canelle, du 

 poivre et de la cochenille à Java ainsi que le monopole des épices dans les 

 Moluques ('"). 



Ces réformes avaient déjà été proposées aux États Généraux, en 1865, 

 dans un projet de loi à la rédaction duquel avaient coopéré les jurisconsultes 

 les plus éminents du pays, et dont l'exposé des motifs développait longue- 

 ment les raisons graves qui devaient engager la métropole à abandonner 

 pour toujours l'ancien système colonial (•^). La loi agraire du ministre van de 

 Putle tendait à émanciper complètement le paysan de toutes les servitudes 

 et à l'appeler à la vie civile, par la reconstitution de la propriété. Ainsi, elle 

 délimitait les terres du domaine, celles des communes et celles qui étaient 

 possédées déjà par les paysans à titre individuel. Les terres du domaine, la 

 plupart à l'état inculte, devaient être livrées au défrichement. L'indigène 

 n'avait qu'à demander une parcelle de terre et, au bout de trois années de 

 culture, il obtenait un titre de propriété. Les défricheurs européens avaient 

 à passer par plus de formalilés, mais on leur accordait des superficies plus 

 considérables, qu'ils devaient tenir, non point en toute propriété, mais à bail 



(^) Ordonnance rlu 10 septembre 1865, remplacée plus tard par celle du 14 avril 1874. 

 Idem, t. V, pp. 745-7()8. Ces deux ordonnances proclament le principe de l'exploitation des 

 forêts par l'industrie privée et le travail libre. Ce sont particulièrement les forêts de bois 

 djali ou de teak, dont l'île de Java possède des superficies considérables, qui sont l'objet 

 de ces exploitations. 



(2) Ordonnance du 22 janvier 1873. La léaislation indo-néerlandaise, t. V, p. 43S. 



(3) Loc. cit. 



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