ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 2H 



lant garder la haute main sur les entreprises d'oulre-mer, ouvrit Tère de la 

 colonisation officielle, c'est-à-dire de l'action directe de l'État. Mais, si sa 

 perspicacité le fil renoncer au principe des compagnies privilégiées, il versa 

 dans les erreurs du pacte colonial et de l'école mercantile. Tout en voulant 

 la dépendance absolue des colonies, il croyait cependant que le numéraire 

 constitue la véritable richesse et que, par conséquent, pour s'enrichir il faut 

 vendre le plus possible à l'étranger et lui acheter le moins possible. Malgré 

 ces conceptions, totalement condamnées de nos jours, Choiseul sentit le 

 bienfait de la liberté commerciale, et s'il n'a pu entrer dans la voie des 

 réformes préconisées par les théories contemporaines, il faut l'attribuer sur- 

 tout à la médiocrité des agents dont il fui entouré. Quoi qu'il en soit, il prépara 

 le relèvement de l'empire colonial de la France, auquel ses successeurs, 

 Turgol et Decker, s'attachèrent également. Une ordonnance du i7 juin 1787, 

 notamment, institua les assemblées coloniales, à propos desquelles Malouët, 

 faisant allusion à la Guyane, écrivit ; « Jamais cette pauvre colonie ne 

 s'était vue honorée d'une marque aussi flatteuse de la bonté du roi et de la 

 bienveillance de son ministre... » 



Les événements de la fin du XVIH" siècle, les guerres, les agitations de 

 la République et de l'Empire bouleversèrent à nouveau les colonies. On 

 édicta un nombre considérable de lois ayant trait au sort des possessions 

 d'oulre-mer ('). Dans tous ces documenis législatifs, la Révolution posa en 

 principe que les colonies faisaient parties intégrantes de la république et que 

 la constitution de la métropole leur était applicable, du moins dans ses 

 parties essentielles. Notons que ce régime se justifiait par cette considération, 

 qu'à ce moment, le domaine colonial de la France se composait exclusive- 

 ment de contrées soumises depuis longtemps à la domination française. 

 Néanmoins, la Constitution du 22 frimaii-e an VllI disposa que le régime 

 des colonies serait déterminé par des lois spéciales (art. 91), et la Consti- 

 tution du 16 thermidor an X décida que le sénat réglerait la constitution 

 des colonies par un sénatus-consulte organique ("). 



(1) Voir la Constitution du 5 fructidor an lit et la loi du 12 nivôse an VI, concernant 

 l'organisation constitutionnelle des colonies. 



(2) Une loi organique du 30 floréal an X avait soustrait les colonies au régime des lois et 



