248 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX'= SIÈCLE 



Art. 2. — La concession pourra élve faite à un ou plusieurs particuliers 

 ou à une société. 



» La concession sera toujours temporaire, Sa durée ne dépassera pas 

 soixante ans. Elle pourra, dans les mêmes formes, être renouvelée au profil 

 des mêmes titulaires ou attribuée à d'autres concessionnaires. 



t) Quand les terrains seront concédés en vue de rémunérer l'exéculion 

 de travaux publics à la cliarije des concessionnaires, la concession de ces 

 terrains pourra être perpétuelle, sous réserve de l'exécution desdils Iravaux 

 en conformité des clauses du cahier des charges. 



» Art. 3. — Nul ne peut être concessionnaire s'il n'esl Français. Si la 

 concession est faite à une compagnie, les trois quarts au moins des membres 

 du conseil d'administration et les directeurs devront appartenir à la nationa- 

 lité française. 



» Le siège social de cette entreprise devra être en France. 



» Tout transfert d'une concession ne sera valable, qu'après approbation 

 du minisire des colonies. 



» Art. 4. — Toute concession ne sera définitive qu'après le dépôt d'un 

 cautionnement qui devra représenter le '/lo" du capital initial que les con- 

 cessionnaires auront pris l'engagement d'appliquer à l'exécution de leur 

 entreprise. 



» L'acte de concession déterminera la composition de ce capital, les con- 

 ditions dans lesquelles il devra être réalisé et celles auxquelles sera subor- 

 donnée l'émission des emprunts. 



» Il relatera également toutes les obligations qui auront été imposées aux 

 concessionnaires, soit pour bâter la mise en valeur des terrains concédés, 

 soit pour assurer la création de centres destinés à l'établissement d'émi- 

 grants de la métropole, soit pour faciliter les communications et favoriser 

 l'entrée et la circulation des marchandises et des produits français. 



» il stipulera, s'il y a lieu, la redevance à payer par les concessionnaires. 



» Art. 5. — Si, dans l'étendue des territoires concédés, il existe des 

 populations indigènes, l'emplacement de leurs villages et de leurs cases, 

 ainsi que leurs terrains de culture, demeureront leur propriété. Les terrains 

 sur lesquels ils ont pu exercer des droits de jouissance leur seront également 



