ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 27o 



inslilua les conseils généraux. Chacune de ces assemblées départementales 

 se compose d'Européens élus et de six indigènes désignés dans chacun des 

 trois départements par le gouverneur général. 



On s'elTorça de supprimer la hiérarchie indigène, de dissoudre la tribu, 

 idée (jui donna naissance aux lois du 26 juillet 1873 sur la propriété 

 immobilière, que nous examinerons ultérieurement; du 23 mars 1882 sur 

 l'étal civil; du 28 avril 1887 sur la délimitation et le fractionnement du sol 

 des tribus; du 19 décembre 1887 sur le bornage. 



L'administration municipale ou communale ne pouvait être homogène; les 

 localités presque exclusivement composées d'indigènes ne devaient pas être 

 régies par le même système que celles où il n'y a guère que des Européens. 

 C'est pourquoi l'on classa les communes en trois catégories : les communes 

 de plein exercice, assimilées aux communes de la métropole et jouissant 

 des mêmes droits municipaux; les communes mixtes, qui n'ont qu'une vie 

 municipale embryoïmaire, dirigées par un administrateur civil, fonctionnaire 

 gouvernemental ; enfin, les communes indigènes qui peuvent relever, à titre 

 de contrôle, d'un administrateur français, mais sont régies suivant les cou- 

 tumes et les traditions de la population, dont la vie municipale est presque 

 nulle. Le progrès consiste à amener lentement toutes les communes à la 

 première catégorie. 



A partir de 1852, la nomination des maires et de leurs adjoints s'est faite, 

 suivant l'importance des localités, par l'Empereur ou par le gouverneur, 

 auquel la nomination des conseillers municipaux fut réservée jusqu'à ce que 

 deux décrets de 1866 et 1870 en revinrent aux principes de l'élection. 



Enfin, les dispositions administratives, en général très équitables, qui 

 avaient régi pendant près d'un demi-siècle le droit municipal en Algérie, ont 

 1res malencontreusement été modifiées par la loi du 5 avril 1884, empreinte 

 de l'esprit le plus rétrograde. Un décret du 7 du même mois a mis, en ce 

 qui concerne les musulmans, des mesures restrictives, qui sont au plus haut 

 degré anticivilisairices et de nature à froisser de plus en plus les Arabes (^). 



A partir de 1881, l'organisation de l'Algérie entra dans une voie nou- 



(1) Leroy-Beaulifii, L'Algérie et la Tunisie, pp. 289 et 291. 



