27G THÉORIES DE LA COLONISATION AU XLV SIÈCLE 



velle par le système des raltachemenis, qui fut établi par le décret du 

 S septembre 4881, et tendit à faire ressortir les principaux services colo- 

 niaux aux divers départements ministériels de la métropole. Les affaires 

 algériennes furent ainsi noyées à Paris dans les dossiers des bureaux, qui 

 n'ont entre eux ni rapports obligatoires, ni unité de vues, ni compétence 

 spéciale. Le gouverneur général n'était plus qu'un délégué tenu de rendre 

 compte incessamment de ses actes aux ministres, et ses pouvoirs, précisés 

 par décrets, ne lui laissaient aucune latitude. On voulait, en résumé, faire 

 de l'Algérie autre chose qu'une colonie. Après une expérience de dix années, 

 le Sénat, « pour assurer le développement de la colonisation algérienne », 

 nomma, le 6 mars 4891, une commission de dix-huit membres, à l'effet de 

 rechercher et proposer, de concert avec le Gouvernement, les modilications 

 qu'il y aurait lieu d'introduire dans la législation et les divers services de 

 l'Algérie ('). Le programme de cette commission était très ample. Il était 

 relatif à la propriété, à l'élat civil des indigènes, au peuplement français et 

 européen, au budget, à l'instruction publique, à la justice, aux cultes, à la 

 constitution administrative de l'Algérie. M. Jules Ferry fit rapport en 4 892, 

 et une imporlanie discussion occupa le Sénat pendant quatre séances (25, 

 26, 29 et 30 mai 4893). La Commission, d'accord avec le Gouvernement, 

 proposa un ordre du jour lendani à faire rapporter les décrets de ratta- 

 chement et à fortifier les pouvoirs du gouverneur général de l'Algérie ('-). 



La même Commission, chargée d'examiner les modifications à introduire 

 dans le régime fiscal de l'Algérie, fil un rapport sur lequel s'engagea une 

 discussion technique, qui aboutit à l'ordre du jour suivant : « Le Sénat 

 recommande à l'attention vigilante du Gouvernement les conclusions for- 

 mulées dans le rapport sur le régime fiscal de l'Algérie (^) » . 



Les défauts qui résultent du mode des rattachements, au point de vue de 

 l'efficacité et de l'économie administrative, ont été révélés dans les mémo- 

 rables séances de novembre 4 896. La colonie voudrait voir soustraire son 



(^) On trouvera des renseignements concernant les travaux de cette Commission dans 

 l'ouvrage de M. Henri Pensa, L'Algérie, Paris, 1894, in-8\ 



(2) Journal ojjiciel du 31 mai 1893. 



(3) Ibid. du 23 janvier 1894. 



