ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 277 



administralion au régime des décrels. Manié par une adminisiralion éclairée, 

 impartiale cl pourvue d'esprit de suite, ce régime a plus de souplesse que 

 celui des lois, mais il présente le grave danger de prêter aux surprises, 

 aux inspirations, aux influences abusives. L'Algérie réclame, avec raison, un 

 Gouvernement mieux approprié à son degré de civilisation. Elle demande 

 qu'une loi organi(iii.' fixe la constitution el fasse la part du domaine des lois, 

 du domaine des décrels, du domaine des arrêtés ministériels. 



On n'est pas encore d'accord sur le caractère qu'il convient de donner 

 à la constitution de l'Algérie. Faut-il adopter l'autonomie ou l'assimilation 

 à la mère patrie? Si aucun de ces deux régimes ne peut être admis actuelle- 

 ment, vers lequel doit-on tendrep Nous examinerons cette question dans 

 qnel(|ues instants, quand nous parlerons de l'assimilation des indigènes. 



Toutefois, à la suite des débats de novembie 1896, le Gouvernement est 

 entré, fort timidement el incomplètemeni, dans la voie de la décentralisation 

 algérienne. Le régime des rattachements de 1881 a été modifié, mais non 

 supprimé. Un décret de la tin de 1896 a étendu les pouvoirs du gouverneur 

 général, mais pas suflisammenl; l'action des bureaux ministériels exerce 

 encore une trop grande influence sur les affaires de la colonie. Il est vrai 

 qu'aujourd'hui le gouverneur général est consulté sur certains points, au 

 sujet desquels jadis Paris décidait sans même le prévenir; néanmoins, ses 

 droits sont poiu' ainsi dire nuls, par exemple en matière de nominations du 

 personnel. On se borne généralement à lui demander son avis, alors qu'il 

 devrait pouvoir nommer si pas à tous les postes, du moins aux inférieurs el 

 aux moyens ('). Ce principe est appliqué nolammenl par l'État Indépendant 

 du Congo, sans présenter aucun inconvénient. 



La décentralisation ne peut être eflicace el complète que si l'on élargit 

 aussi le rôle du Conseil supérieur du Gouvernement, siégeant à Alger, qui 

 assiste le gouverneur général et contrôle ses actes. Au mois de février 1897, 

 le Parlement a été saisi par le Ministre de l'intérieur d'un projet de loi qui 

 modifie la composition et les pouvoirs de ce corps essentiel ('^). Ce projet 



(^) Leroy-Beaulieu, L'Algérie et la Tunisie, pp. 302 et 314. 



(-) On trouvera l'analyse de ce projet de loi dans l'ouvrage de M. Leroy-Beaulieu, 

 L'Algérie et la Tunisie, p. 313. 



