ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 279 



L'indigène vendait avec son insouciance de grand enfant, heureux de 

 loucher quelque argent, souveni sans se préoccuper de savoir si ce qu'il 

 aliénait était bien à lui, s'il avait le droit et le pouvoir de le livrer, se disant 

 sans doute que le lendemain y pourvoirai! en chassant les Français de 

 la terre d'Afrique Q). Cet étal de choses ne tarda pas à préoccuper l'auto- 

 rité métropolitaine, qui chercha à donner une assiette plus solide et plus fixe 

 à la propriété. 



La première mesure prise en vue de l'organisation du régime foncier fut 

 un arrêté du gouvernement général, en date du 48 avril IS^l, portant 

 règlement sur les concessions et la formation des centres de population ("). 

 On estima que le meilleur moyen de favoriser la colonisation était de mettre 

 graluilement des terres domaniales à la disposition des immigrants (^). 



L'appropriation du sol, jusque-là possédé en commim par la tribu arabe, 

 était un acte analogue à celui qui existait à Rome. On y transformait aussi 

 le domaine public en propriété privée. 



Les ordonnances du 21 juillet 1845, du 5 juin et du 1" septembre 1847, 

 réglementèrent ce système. L'étendue des concessions était limitée; les 

 préfets dans les territoires civils, les généraux commandant les divisions 

 pour les territoires militaires, pouvaient accorder les uns 25 hectares et les 

 autres 100 hectares. Pour les contenances plus grandes, il fallait l'interven- 

 tion du Ministre de la guerre. Le colon devait fournir un cautionnement 

 pour garantir l'exécution de certains travaux, (|ui étaient contrôlés par un 

 inspecteur de colonisation. Aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu son titre 

 définitif, l'occupant ne pouvait ni aliéner ni hypothéquer sa concession, et 

 la sanction de cette défense consistait dans la faculté pour l'administration 

 de prononcer la déchéance du concessionnaire. Provisoirement donc, les 

 maisons et les terres des colons ne pouvaient être vendues. L'ensemble de 

 ces mesures tendait à proléger l'État et le colon. Le premier choisissait 

 son concessionnaire et avait la haute main sur le choix du substitué; en même 



(1) Le régime foncier aux Colonies, Bibliothèque coloniale internationale, 3°" sér., t. II, 

 pp. 3S0et351. 

 ("2) Charpentier, Législation algérienne, p. 129. 

 (3) Besson, La législation civile de r Algérie, pp. 228 et suiv. 



