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temps le second était à l'abri des poursuites de ses créanciers, sauf lorsque 

 l'administration l'avait autorisé à donner hypothèque. Ce système présentait 

 de grands inconvénients. Les formalités nécessaires pour l'obtention des 

 concessions étaient Irop muliiples, entraînaient des lenteurs et déplaisaient 

 aux colons parce qu'elles leur imposaient des charges Irop lourdes. En outre, 

 comme on ne fixait aucun délai au colon pour la prise de possession des 

 terrains accordés, certains concessionnaires inactifs différaient indéfiniment 

 de se présenter, laissaient la concession inoccupée, sans profil pour eux et 

 au préjudice de tout le monde. 



Le 26 avril 4 851, le Ministre de la guerre exposa dans un rapport 

 au Président de la République, que les ordonnances royales nuisaient à 

 l'expédition des affaires, imposaient aux colons des charges trop lourdes 

 et de nature à décourager les entreprises agricoles, qui ont droit à 

 toute la sollicitude du Gouvernement, dans un pays qui ne peut vivre et 

 prospérer que par l'agriculture. C'est pour arriver à des décisions plus 

 promptes, que les articles 2 et 14 d'un décret en date du 26 avril 1851 

 autorisèrent les préfets, sur l'avis du Conseil de préfecture, à accorder des 

 concessions de 25 à 50 hectares (^). Le cautionnement n'était plus requis 

 et le concessionnaiie pouvait hypothéquer et vendre ses biens. Dans le mois 

 fixé pour l'accomplissement des travaux imposés au colon, un agent du ser- 

 vice topographi(|ue et un colon, choisi par le concessionnaire, procédaient à 

 une vérification. Si les travaux étaient en ordre, la propriété devenait défini- 

 tive, et, dans le cas contraire, la déchéance pouvait être prononcée. Pour 

 obvier aux craintes que celte éventualité causait, les articles 11 et 12 

 édiclaient le principe nouveau de la mise en adjudication au profil du con- 

 cessionnaire, dans le cas où il avait fait des travaux. M. Lacoste (") a 

 dénommé ces nouvelles prescriptions le régime du laisser-faire. Certes, le 

 décret de 1851 valait mieux que les ordonnances loyales, mais il ne donna 

 |)as grands résullals, parce que les formalités administratives gênaient encore 

 le colon et lui imposaient de fortes charges. Cela est si vrai que, en 1855, 



(1) DE Menërville, Jurisprudence, t. 1, p. 227. — Charpentier, op. cit., p. 129. 

 C^) Revue algérienne el tunisienne, 1883, 1" partie. 



