ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 281 



M. J. Duval (^) conseillait d'acheter des terres libérées plutôt que d'accepter 

 des concessions gratuites de TÉlal. Reconnaissant ces critiques bien fondées, 

 le Gouvernemenl, par le décret du 2S juillet 1860, renonça au monopole 

 de la concession des terres aux immigrants. 



Le rapport minislériel précédant ce décret exposait combien était difficile 

 rétablissement de la propriété en Algérie, et faisait remarquer « qu'une 

 différence immense existe entre les concessions de colonisation qu'offre 

 l'Amérique, dont l'exemple est fréquemment cité, et l'Algérie. Là ce sont de 

 vastes étendues de terrains libres, sur lesquelles les nouvelles populations 

 peuvent se répandre à leur aise; elles n'ont à vaincre que les difficultés de 

 la nature; nul accaparement n'est à redouter; nulle spéculation dangereuse 

 pour l'avenir n'est à craindre; ici, au contraire, les limites que l'on peut 

 assigner à noire colonisation sont restreintes et il faut empêcher qu'elle ne 

 se heurte contre un peuple que nous avons voulu conserver el que nous 

 voulons amener à notre civilisation » . 



Le but du décret de 1860 était de définir dans quelles conditions les terres 

 domaniales pouvaient être vendues, échangées et concédées. La vente pouvait 

 avoir lieu à prix fixe, aux enchères ou de gré à gré. Dans la pensée du 

 Gouvernement, la vente à prix fixe devait être la règle et constituait le mode 

 d'aliénation pour les grands espaces à livrer à la colonisation. L'enchère 

 |)ubli(|ue était réservée pour les parcelles situées près des centres de popu- 

 lation, où la terre avait acquis déjà une valeur telle que l'on pouvait utile- 

 ment faire appel à la concurrence. La vente de gré à gré devait être 

 l'exception et servir à régulariser des situations spéciales, dans le cas 

 d'indivision, d'enclave, de présomption légale ou d'indice de possession de 

 bonne foi. 



L'opération ayant pour objet l'échange devait être précédée d'une autori- 

 sation ministérielle. 



Les concessions ne pouvaient excéder 30 hectares et devaient être faites 

 principalement au profil d'anciens militaires, d'immigrants, de cultivateurs 

 résidant en Algérie. 



(i) L'Algérie, p. A39. 



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