ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 285 



des immigrants et raménagement de tous les centres de concessions en eaux 

 alimenlaires, la constriiclion des maiiies, des écoles, des édifices du culte, 

 des voies de communication, reliant les centres aux artères principales de la 

 région, étaient à la charge de l'État. 



Le décret du 46 octobre 1871 régla l'application de la loi du 21 juin 1871 

 et autorisa, en outre, le Gouverneur général à donner des terres en location 

 pour neuf années aux Français autres que les Alsaciens-Lorrains. Aux termes 

 de ce décret, les habitants de l'Alsace-Lorraine, désireux de bénéficier des 

 avantages qui leur étaient oiïerls, devaient prendre l'engagement de cultiver, 

 de mettre en valeur et d'habiter les terres dont la concession leur était faite, 

 à titre gratuit, par l'Étal, et justifier en même temps qu'ils étaient posses- 

 seurs des ressources pécuniaires exigées par la loi du 15 septembre 1871. 

 La déchéance du bénéfice accordé pouvait être prononcée contre ceux qui 

 cessaient de résider sur leurs terres, avant de les avoir mises en valeur dans 

 une mesure suffisante. L'affranchissement de la clause résolutoire impli(|uant 

 au profit des concessionnaires propriété définitive des immeubles concédés, 

 pouvait être accordée à la requête des concessionnaires. Enfin, pendant trois 

 ans, le concessionnaire était affranchi de tous impôts qui pouvaient être 

 établis sur la propriété immobilière en Algérie. 



Les conditions de location de terres domaniales aux Français non origi- 

 naires de l'Alsace-Lorraine étaient à peu près les mêmes. L'obligation de 

 résider sur la terre louée leur était également imposée. La contenance de 

 chaque lot donné à bail était proportionnée à la composition de la famille, à 

 raison de 10 hectares au plus et de 3 hectares au moins par Européen vivant 

 sous le même toit. Le loyer était de 1 franc par lot, quelle qu'en fût l'étendue, 

 et à l'expiration du terme de neuf années, le locataire devenait propriétaire. 

 Il pouvait céder son bail après deux ans de jouissance, sous la réserve de 

 notifier l'acte au receveur des domaines. A l'expiration de la neuvième 

 année de résidence continue, le bail était converti en litre définitif de pro- 

 priété. En cas d'inexécution des conditions du bail, celui-ci était résilié et, 

 si des améliorations avaient été faites, il y avait vente par adjudication 

 publique, comme sous le régime du décret de 18S1. L'exonération de tous 

 impôts pendant trois ans était assurée comme aux Alsaciens-Lorrains. 



