284 THÉORIES DE LA COLOiMSATION AU X1X« SIÈCLE 



Celle législalion ne rendit pas encore grands services à la colonisation. 

 En elTet, la nature du contrat intervenant entre i'Élat et Témigrant n'était 

 même pas définie. Y avait-il propriété conditionnelle ou simple location? 

 La question était discutée. Toujours est-il que dans l'un et l'autre cas, le 

 colon n'avait rien à donner en gage pour étendre ou asseoir son crédit. C'est 

 pourquoi on lui accorda, dès le 10 octobre 1872, le droit de céder son bail 

 pour garantir des prêts, en vue de constructions, d'acquisition d'un cheptel 

 ou de semences. 



Le 15 juillet 1874, un nouveau décret réduisit à cinq ans la durée du 

 bail institué en 1871, pour tout Français justifiant de la possession de res- 

 sources suffisantes pour vivre pendant un an. Le bail pouvait êlre cédé après 

 Irois ans et donné en garantie après deux ans. Les autres dispositions anté- 

 rieures restaient debout à quelques modifications près. 



Un décret du 30 décembre 1878 supprima toute idée de location; on 

 revint au système de concessions de 1851, provisoires d'abord et définitives 

 après cinq années de résidence effective. Propriétaire sous condition, le 

 colon ne peut toutefois donner une hypothèque même condilioinielle sur 

 son bien, sauf pour se procurer des fonds à l'effet d'exécuter les travaux 

 déterminés par le décret ou d'acheter un cheptel, cas dans lequel l'hypo- 

 thèque est définitive. 



Par ce système, on est donc revenu au principe de la colonisation officielle, 

 et de 1871 à la fin de 1872, 60 millions ont été dépensés par l'État tant 

 en faveur des terres concédées qu'en frais divers. Pour ce prix, on a installé 

 10,000 familles, soit 30,000 individus, dont 15,000 anciens colons. Le 

 simple énoncé de ces chilTres suffît pour faire comprendre pourquoi le 

 Parlement a rejeté le projet de loi par lequel le Gouvernement demandait, 

 en 1883, l'autorisation de faire un emprunt de 50,000,000 de francs à 

 la Caisse des dépôts et consignations, pour exproprier 300,000 hectares 

 appartenant aux indigènes et devant servir à fonder 175 villages, composés 

 de 9,649 familles, soit 38,596 individus (*). 



(<) Rapport de M. Thomson. Annexe h la scîance de la Chambre des Députés, du to no- 

 vembre 1883. Voir aussi les séances des 23 et 28 décembre 1883. 



