28a THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX" SIÈCLE 



les vaincus avaient détruit tous les documents déterminant les terres beyli- 

 caies; d'un autre côté, la séquestration des biens fut considérée comme Tun 

 des meilleurs moyens de vaincre les révoltes des familles aristocratiques et 

 des tribus. Ces mesures avaient produit une situation anarchique, qui para- 

 lysait le bon vouloir des anciens comme des nouveaux colons. Les nombreuses 

 acquisitions, qui furent faites aux premiers temps de la conquête, ont géné- 

 ralement été négociées au hasard, sur la foi suspecte des Arabes vendeurs, en 

 vertu de titres insuffisants ou d'actes de notoriété faits pour les besoins de 

 chaque affaire, sans que les acquéreurs vissent ou pussent voir les lieux. Aussi 

 celle incurie ne tarda pas à produire ses fruits. Quelquefois les terres 

 vendues n'existaient même pas, et toujours les contenances étaient fabuleuse- 

 ment exagérées. Trop souvent les mêmes immeubles étaient vendus plusieurs 

 fois par les mêmes individus. Les tribunaux n'auraient pu faire la lumière 

 dans ce chaos; il s'ensuivit que l'Étal et les particuliers ignoraient ce qui 

 leur appartenait ('). A ces considérations s'en ajoute une autre non moins 

 essentielle, c'est que la terre est la principale, on pourrait presque dire 

 l'unique richesse de l'Algérie. Aussi l'établissement de la propriété a-l-il été 

 de tout temps la préoccupation la plus sérieuse du Gouvernement métropo- 

 litain. 



Toutefois, cette législation a été et est encore confuse, embarrassée; les 

 principes sur lesquels elle repose ont été l'objet d'innombrables controverses, 

 qui ne sont point encore apaisées ni éclaircies. 



L'ordonnance du 21 juillet 1846, complétant celle du 1"' octobre 1844, 

 prescrivit le mode de délimitation des propriétés, la vérification des 

 litres, etc. 



Le 16 juin 18Sl,une loi fixa le domaine de l'État, celui des départements, 

 des communes, et déclara que la propriété des indigènes, la jouissance des 

 particuliers et des ti'ibus étaient inviolables. Cette loi de 18S1 eut pour but 

 de mettre fin aux abus qui s'étaient perpétrés depuis la conquête. Tout en 

 respectant la propriété des indigènes comme celle des Français, elle favo- 

 risait la colonisation, en réservant à ces derniers les terres du domaine de 



(1) Exposé des motifs de l'ordonnance du 21 juillet 1846. 



