288 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX« SIÈCLE 



rèrenl une haule idée de la justice française; elles eurent une grande 

 influence sur la sécurité de la propriété européenne et Texlension de la 

 colonisation. 



La première partie de ce programme était d'autant plus facile à réaliser, 

 que l'Étal reconnaissait comme propriété des tribus les terrains dont celles-ci 

 avaient la jouissance traditionnelle, que le sol fût utilisé ou qu'il restât inoc- 

 cupé. 



La constitution de la propriété individuelle qui fait l'objet de la loi du 

 16 juillet 4873, introduisit l'organisation française de la propriété immobi- 

 lière, en la soumettant aux modes d'établissement, de conservation, de 

 transmission, établis par le code civil, et abolit tous droits réels, servitudes 

 ou causes de résolulions, fondés sur le droit musulman ou kabyle, contraires 

 à la loi française. Par ce fait, la propriété collective des Arabes fut trans- 

 formée en propriété individuelle, et ainsi fut consacrée l'une des bases de 

 nos sociétés publiques. Mais les formalités ordonnées par cette nouvelle 

 législation furent conduites avec une lenteur désespérante et coûtèrent des 

 sommes énormes sans atteindre le résultat espéré. 



Enfin, la loi du 28 avril 1887 améliora et compléta celle de 1873; elle 

 appliqua la loi française aux partages et licilations, créa de nouvelles res- 

 sources pour rendre plus rapide et moins coûteuse l'exécution des dispositions 

 nécessaires à la constitution de la propriété privée, et prescrivit le partage 

 par le commissaire enquêteur des terres commodément partageables qui 

 constituent des propriétés familiales (biens mclk), indivises entre plusieurs 

 personnes; ces biens ne tombaient pas sous le coup de la loi de 4873, 

 laquelle ne visait que les territoires collectifs dit arch et les propriétés de 

 tribus ou de douars (^). 



ASSIMILATION DES INDIGÈNES. 



1" Faut-il restreindre ou étendre l'initiative du gouvernement local en 

 Algérie ? 



(1) Leroy-Beaulieu, L'Algérie et la Tunisie, p. 103. 



