548 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX« SIÈCLE 



C'esl par rinlerniédiaire du secrétaire d'Élal pour les colonies que 

 Taulorilé de la Couronne s'exerce sur les possessions de la Grande-Brelagne. 

 Ce haut fonctionnaire, en dehors de la responsabililé collective du cabinet, 

 est personnellement garant envers le Souverain et le Parlement de tous 

 les actes officiels des gouverneurs coloniaux. C'esl lui qui a le privilège de 

 soumettre la nomination des gouverneurs à la signature royale et de 

 Iransmeltre les instructions du gouvernement métropolitain. 



Aulorilé «le la Coiiroiiiit'. — En principe, tous les actes émanant des 

 colonies, quelle que soit la l'orme de leur gouvernement, doivent être 

 soumises à rap|)rol)ation de la Couronne ('). L'action de l'autorité souve- 

 raine s'exerce comme suit : 



Les lois sont transmises par les gouverneurs au ministre des Colonies, qui 

 les soumet à l'avis du conseiller général attaché à son département, notam- 

 ment sur le point de savoir si le gouverneur en conseil n'a pas, dans ces 

 actes, outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés, soit dans sa commission, 

 soit dans ses instructions, et si ces édits remplissent bien le but que la 

 législature locale s'était proposé d'atteindre en les émettant. 



Les actes coloniaux ayant trait aux affaires commerciales sont, en outre, 

 soumis à l'examen du Board of Trade. Ceux qui, par leur nouveauté ou 

 leur importance, présentent quelque question diflîcile ou sont de nature à 

 donner lieu à des controverses légales, sont transmis aux jurisconsultes de 

 la Couronne, allorney et soUcilor ijeneral, pour examiner s'ils ne contiennent 

 pas quelque disposition portant atteinte aux prérogatives de la Couronne ou 

 contraire aux lois du royaume. Dans ce ilernier cas, ces dispositions seraient 

 nulles et inapplicables; elles devraient être désapprouvées par le souverain. 



Après ces divers examens, les actes coloniaux sont transmis au président 

 du Conseil privé, accompagnés de rapports indiquant la suite qu'il convient 

 de leur donner, suivant les cas. Conformément à un ancien usage, ces 

 rapports sont faits au nom du comité du Conseil pour le commerce et les 

 plantations, aujourd'hui désigné sous le nom de Bureau du commerce, 



(<) Articles 32, 33, 48 à S3 des Rules and régulations for her Majesty's colonial service. 



