550 THÉORIES DE [.A COLONISATION AU XIX» SIÈCLE 



lain. Mais, en pratique, el surlout dans les colonies qui jouissent d'instilu- 

 tions représentatives et d'un gouvernement responsable, la mère patrie, par 

 déférence pour ce système de gouvernement, leur laisse une indépendance 

 locale aussi complète que possible et n'inlervient que dans les cas de néces- 

 sité absolue, lorsque les intérèls de la métropole sont en jeu, lorsqu'il s'agit de 

 questions inlercoloniales ou touchant les rapports des colonies avec l'étranger. 



Lorsque la Couronne a accordé à une colonie des insiitutioris représenta- 

 tives avec le pouvoir de faire des lois et de lever des impôts, cette concession 

 ne peut plus être révoquée (lue par le parlement impérial. C'est ainsi que 

 des acies législatifs ont modifié la constitution du Canada en 1840, 

 de la Jamaïque en 1860, d'autres possessions des Antilles en 1874 el 1876. 



La su|)rématie du parlement impérial sur les pailements locaux a été de 

 nouveau formellement affirmée par un acte de 1865, dans le but de 

 dissiper certains doutes qui s'étaient élevés sur les pouvoirs des légis- 

 latures locales. Aux termes de cet acte, sont déclarées nulles el non avenues 

 les lois passées dans les colonies qui seraient en opposition avec les acies 

 du parlement méiropolilain rendus applicables à ces colonies. D'après celle 

 règle, les actes impériaux sont obligatoires pour les sujets coloniaux de la 

 Couronne, aussi bien que pour tout aulre sujet anglais, lorsque, par luie 

 disposition spéciale de ces lois ou par leur sens, elles concernent les colo- 

 nies (^). 



Les colonies qui jouissent d'institutions représentatives sont fort jalouses 

 de leurs privilèges; mais sachant que le parlement métropolitain peut in 

 extremis leur imposer sa volonté, elles s'arrangent toujours pour éviter une 

 semblable exi rémité. 



(^) Comme exemples d'actes impériaux, applicables aux colonies, on peut citer l'acte de 

 1833 prononçant l'abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises ; les Colonial rendi- 

 tion ofcriminal ads, 6 et 7 Victoria, cap. 34 ; 16 et 17 Victoria, cap. 118 ; l'acte de 1865 sur 

 la défense maritime des colonies; les actes d'extradition de 1870 et 1873; les actes de la 

 marine marchande tels qu'ils ont été expliqués par les actes 32 et 33 Victoria, cap. H, 

 sect. 7; l'acte de 1869 sur la navigation aux colonies; les actes passés, en 1870, sur le 

 monnayage et les enrôlements ;\ l'étranger, et, en 1875, sur la propriété littéraire et les 

 navires incapables de tenir la mer. (Todd, Parliamentary government in tlte ftritish colonies, 

 p. 189.) 



