ET ROLE DE L'ÉTAÏ DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 353 



C'est ainsi que les lois de l'Espagne, de la Néerlande et de la France sont 

 encore en vigueur, en totalité ou on parlie, dans les colonies acquises par 

 l'Angleterre au détriment de ces puissances. Sainte-Lucie est régie par le Code 

 français de la Martinique; le bas Canada, en ce qui concerne la propriété 

 terrienne, par quelques lois féodales de la France; nie Maurice, par quatre 

 parties sur cinq du Code Napoléon ; les lies de la Manche par l'ancienne 

 coutume de Normandie; l'île de la Trinité par la loi espagnole des Indes; 

 la Guyane anglaise, le Cap de Bonne-Espérance et Ceyian par la loi romano- 

 danoise des sept Provinces-Unies; Malte par les anciennes lois siciliennes; 

 enlln, l'Inde anglaise par les lois indoues et musulmanes ('). 



Voilà pour le droit privé. 



Quant au droit public, après avoir passé par toutes les formes défuntes 

 de gouvernement, après avoir vu l'arislocralie et l'absolutisme à tous les 

 degrés, les colonies anglaises ont adopté aujourd'hui le système constitu- 

 tionnel et représentatif; mais ce régime a subi les combinaisons les plus 

 variées, suivant les mœurs et la civilisation des peuples qu'il est appelé à 

 régir. 



Classiritalioii des colonies an point de vue de leur ofganisaliou ('). — 

 Si maintenant nous envisageons les colonies anglaises au point de vue de 

 leur organisation, elles peuvent être divisées en trois classes : 



1° Les colonies de la Couronne, dans lesquelles celle-ci exerce un plein 

 contrôle sur la législation, et où l'administration coloniale est conllée à des 

 fonctionnaires |)ublics placés sous le contrôle du gouvernement métropoli- 

 tain, qui accorde des subventions à (|uelques services civils et militaires; 



2" Les colonies qui possèdent des institutions représentatives, mais sans 



(') AvALLE, Notices sur les colonies aiiglaises, p. 1. 



(2) La Revue maritime et coloniale de 1880, t. LXVI, pp. 201 et suiv., et Avalle, op. cil., 

 pp. 3 et suiv., donnent les actes qui régissent les possessions coloniales de la Grande- 

 Bretagne. Ces travaux, qui sont identiques, ont, d'après leurs auteurs, été extraits des 

 documents officiels publiés par le gouvernement anglais, sous le titre de Rules and 

 régulations for her Majeslifs colonial service. Le lecteur désireux d'étudier l'application de 

 ces principes organiques dans les différentes colonies du Royaume-l'ni, trouvera, dans les 

 ouvrages précités, des renseignements très complets. 



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