354 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX" SIÈCLE 



avoir un gouvernement responsable, c'esl-à-dire dans lesquelles la Couronne 

 n'a qu'un simple droil de veto sur la législation, et le gouvernement métro- 

 politain conserve le contrôle sur tous les fonctionnaires publics; 



3° Les colonies possédant des institutions représentatives et un gouver- 

 nement responsable, c'est-à-dire dans lesquelles la Couronne n'a qu'un 

 simple droit de vélo sur la législation, mais où le gouvernement métro- 

 politain n'exerce de contrôle sur aucun fonctionnaire |)ublic, excepté le 

 gouverneur. 



Dans les colonies de la Couronne, les lois sont faites par le gouverneur 

 avec le concours d'un Conseil nommé par la Couronne ('). Dans (|uelques 

 colonies, aoijuises par voie de conquête ou de cession ("), l'autorité de ce 

 Conseil repose sur la volonté de la Reine. Enfin, dans d'autres, princi- 

 palement celles qui furent dues à la colonisation ('), le Conseil est nommé 

 par le Souverain, en exécution d'une loi impériale ou locale. 



En règle générale, dans les colonies qui possèdent des institutions repré- 

 sentatives sans avoir un gouvernement responsable, la Couronne ne peut 

 légiférer par ordre en conseil, et les lois sont faites par le gouverneur, avec 

 le concours de l'une des deux ou des deux Chambres, dont l'une au moins 

 est entièrement ou en grande partie représentative (^). 



Dans les colonies où il y a un gouvernement responsable, les membres 



(!) Excepté à Gibraltar, à Sainte-Hélène et jadis à ïtelgoland, où le pouvoir législatif 

 appartient au gouverneur seul. 



(2) Ceylan, Maurice, ftongkong, Labuan, la Trinité, Sainte-Lucie, les Fidji. 



(3) La *Jamaïque, les établissements du détroit de la Sonde, Sierra-Leone, la Gambie, la 

 Côte-d'Or et Lagos, la 'Grenades, les îles Falkland, "Honduras, *Saint-Vincent, 'Tabago. 



Dans toutes les colonies mentionnées ci-dessus, excepté celles que nous marquons d'un 

 astérisque, les lois peuvent être faites par un ordre en conseil. 



(*) Aux îles Bahama, Barbade et Bermudes, il y a un conseil nommé par la Couronne 

 et une assemblée élective. 



A la Guyane, dans le Griqualand occidental, aux îles sous le Vent, à Malte, à Natal et 

 dans l'Australie occidentale, il n'y a qu'une seule chambre législative en partie élective, en 

 partie nommée par la Couronne. De plus, à la Guyane et à Malte, la Couronne s'est 

 réservé le droit de légiférer par ordre en conseil, et à Natal, celui de changer ou de modi- 

 fier la Constitution. Nous verrons plus loin que la législature de la Guyane a ceci de parti- 

 culier, qu'elle est composée différemment, selon qu'il s'agit de législation ordinaire ou 

 d'affaires financières. 



