ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 35"i 



du Conseil exéculil' soiil nommés par le gouverneur seul, en ayant égard 

 aux exigences du régime représentatif; les autres fonctionnaires publics sont 

 nommés par le gouverneur sur l'avis du Conseil exécutif. Le concours de 

 l'administration métropolitaine n'est nécessaire pour aucune nomination. 



Le contrôle de tous les départements publics est ainsi placé pratiquement 

 entre les mains de personnes qui possèdent la confiance d'une législature 

 représentative; d'où il résulte que les règlements relatifs aux fonctionnaires 

 publics d'un rang inférieur ne sont appliqués qu'à titre tout à fait excep- 

 lionnel dans les colonies ci-après indiquées, où il exisie un gouvernement 

 responsable : Canada, Cap de Bonne-Espérance, Terre-Neuve, Nouvelle- 

 Galles du Sud, Victoria, Queensland, Tasmanie, Australie du Sud, Nouvelle- 

 Zélande. Ces provinces sont soumises à l'autorité de la législature générale 

 du Dominion, de la colonie ou du groupe auquel elles appartiennent; toute- 

 fois, elles possèdent une législature provinciale qui leur est propre. 



Le Conseil ou Cbambre haute est électif au Cap de Bonne-Espérance, en 

 Tasmanie et dans les provinces de Victoria et de l'Australie du Sud. 



Pouvoirs du gouverneur. — A la tête du gouvernement de chaque colonie 

 est placé un officier ou fonctionnaire, nommé par la Couronne et appelé 

 gouverneur ou gouverneur et commandant en chef, ou capitaine général. Les 

 litres de gouverneur en chef el de gouverneur général ont été quelquefois 

 donnés aux gouverneurs dont les commissions comprenaient plusieurs colonies 

 distinctes. 



Ces fonctionnaires, qui sont les représentants de l'autorité métropolitaine 

 dans les colonies, sont nommés suivant le bon plaisir de la Beine, pour un 

 terme de six ans à partir de leur entrée en fonctions. Lorsque, pour une 

 cause quelconque, le gouverneur devient incapable de remplir sa charge, il est 

 remplacé par un officier ou un fonctionnaire qui parfois a été désigné 

 dans la charte du gouvernement ou dans la commission du gouverneur. 



Les pouvoirs de tout fonctionnaire administrant un gouvernement colo- 

 nial lui sont conférés et ses devoirs sont tracés, en grande partie, par la 

 commission qu'il reçoit de Sa Majesté et par les instructions qui lui sont 



