556 THÉORIES DE LA COLONISATION AU X1X« SIÈCLE 



remisos.Toiilefois, ces pouvoirs vaiieiU d'une colonie à l'autre el sonl subor- 

 donnés à la loi spéciale de chaque colonie (^). 



Assemblées cl Conseils législatifs. — Les Conseils législatifs, nommés par 

 la Couronne, se composent généralement des principaux fonctionnaires exé- 

 cutifs de la colonie el de particuliers désignés nominalivemenl; les premiers 

 sont d'ordinaire appelés membres ofTiciels, les autres, membres non officiels. 

 Le nombre des membres de chacune des deux catégories est indiqué par les 

 chartes respectives de chaque colonie, les commissions ou les instructions 

 du gouverneur. 



Dans les colonies qui n'ont point d'assemblées législatives, l'initiative de 

 toutes les lois appartient en général au gouverneur. 



Dans les colonies qui possèdent des assemblées législatives, une loi locale 

 ou statutaire dispose, dans beaucoup de cas, que l'initiative de toutes les 

 mesures relatives à l'emploi des revenus publics appartient au gouverneur. 



Dans chaque colonie, le gouverneur a le droit de donner ou de refuser 

 son approbation aux lois votées par les autres branches ou membres de la 

 législature j et, jusqu'à ce que cet assentiment soit donné, lesdites lois ne 

 sonl ni valides, ni obligatoires. 



Les lois renferment quelquefois des clauses suspensives, c'est-à-dire que, 

 malgré l'assentiment du gouverneur dont elles sont revêtues, elles ne sont 

 exécutoires et ne reçoivent leur effet dans la colonie qu'après avoir été confir- 

 mées spécialement par Sa Majesté; dans d'autres cas, le Parlement donne 

 au gouverneur le pouvoir de réserver l'agréalion de la Couronne, au lieu 

 d'avoir lui-même à donner ou à refuser son approbation. 



Toute loi qui a reçu l'approbation du gouverneur, à moins qu'elle ne 

 renferme quelque clause suspensive, est mise à exécution immédiatement ou 

 à la date spécifiée par la loi elle-même. Mais la Couronne conserve toujours le 

 droit de désavouer la loi; lorsqu'elle exerce celte prérogative après la promul- 

 gation, la loi perd tout efTet dès que l'interdiction est publiée dans la colonie. 



(^) On trouvera une esquisse générale de l'autorité el des pouvoirs des gouverneurs dans 

 la Revue maritime et coloniale, 1880, t. LXVI, pp. 205 etsuiv. 



