358 THÉORIES DE LA COLONISATION AL XIX« SIÈCLE 



Conseil législatif, a le devoir général d'assister le gouverneur de ses avis. 

 Dans certains cas, en vertu d'un acte local, le gouverneur ne peut agir 

 qu'avec cet avis; mais, en général, il n'est pas absolument empêché de s'en 

 passer, lorsque l'intérêt public; l'exige. Dans cette dernière éventualité, il 

 doit se conformer à certaines règles spéciales tracées dans ses instructions, 

 qui prescrivent également la conduite à tenir par les conseillers pour faire 

 enregistrer leur opinion contraire à celle du gouverneur. 



Dans les colonies qui possèdent ce qu'on appelle le gouvernement res- 

 ponsable, le gouverneur a le pouvoir, en vertu de ses instructions, de nom- 

 mer et de révoquer les membres du Conseil exécutif; il est bien entendu 

 que les conseillers ayant perdu la confiance de la législature locale doivent 

 remettre leur démission au gouverneur ou discontinuer l'exercice de leurs 

 fonctions, par analogie avec l'usage établi dans la métropole. 



Dans d'autres colonies, le Conseil exécutif, lorsqu'il est séparé du Conseil 

 législatif, se compose ordinairement de certains fonctionnaires principaux 

 du gouvernement local, avec ou sans l'adjonction de membres non officiels. 



Ces conseils sont nommés soit en vertu des instructions données au 

 gouverneur, soit en vertu d'une commission de la Couronne; le gouverneur 

 a, dans quelques cas, le pouvoir de faire des nominations provisoires cpii 

 doivent être soumises à la ratification de la Couronne. 



Lesdits membres du Conseil exécutif ne peuvent être révoqués que par la 

 Reine, mais le gouverneur a le droit de les suspendre, en se conformant, 

 autant que les circonstances le permettent, à la teneur de ses instructions 

 générales pour ce qui touche la sus|)ension des fonctionnaires publics. 



Dans les colonies des Indes occidentales qui ont des assemblées repré- 

 sentatives, les conseils jouissent, dans certains cas et concurremment avec 

 le gouverneur, d'une autorité judiciaire, comme cour d'erreur (Court of 

 error), et, dans d'autres cas, d'un droit de contrôle sur les comptes publics. 



C'est aussi, en général, au Conseil exécutif, associé au grand juge de la 

 colonie, qu'est confié le devoir de faire prêter le serment d'office au gou- 

 verneur à son arrivée; le gouverneur, à son tour, fait prêter aux membres 

 du Conseil exécutif et aux autres fonctionnaires les serments d'oflice, aux- 

 quels ils sont tenus respectivement. Chaque nouveau membre du Conseil 



