ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 219 



concerne d'autres objets de législation se rapportant surtout à des intérêts 

 locaux. C'est ainsi qu'inlervinrenl les sénalus-consulles du 3 mai 1854 

 et du 4 juillet 18G6, les décreLs des 26 juillet 18S4 et 31 juillet 1855. 



Le premier de ces documents statua sur le régime législatif de la Marti- 

 nique, de la Guadeloupe, de la Réunion et leur donna quelques garanties, 

 tandis que partout ailleurs existait le système du simple décret. Droits 

 politiques, représentation, étal civil, propriété, contrats, obligations, jury 

 furent institués et sauvegardés par la loi dans les colonies privilégiées. Tout 

 le reste dans ces possessions, comme dans les autres territoires coloniaux, 

 était soumis à la décision du gouvernement de la mère patrie : culte, presse, 

 institutions du crédit, pouvoirs administratifs, travaux publics, police, etc.(^). 



Le sénalus- consulte de 1854. rétablit les conseils généraux en leur 

 assignant des pouvoirs très limités. Il fixa aussi la hiérarchie des fonction- 

 naires coloniaux, détermina les articles qui devaient être portés soit dans le 

 budget de la métropole, soit dans le budget local. Enfin, ce sénalus-consulle 

 compléta l'œuvre de réorganisation par la création d'un comité consultatif, 

 siégeant à Paris et chargé d'éclairer le gouvernement sur les questions se 

 rapportant aux colonies. 



Le sénatus-consulte de 1866, modifiant celui de 1854, décida que 

 le budget local comprendrait toutes les dépenses autres (|ue le traitement 

 du gouverneur, du personnel de la justice et des cultes, du service du 

 trésorier-payeur et des services militaires, il élargit les attributions des 

 conseils généraux qui jouirent alors de pouvoirs plus étendus que les 

 départements français, situation qui s'explique par des nécessités de décen- 

 tralisation. Enfin, le système des contingents de subventions fut atténué (^). 



Les sénatus-consultes de 1854 et de 1866 n'étaient applicables, avons- 

 nous vu, qu'à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, mais les institu- 

 tions successivement données aux autres colonies s'inspirèrent, dans la plus 

 large mesure, des termes de ces actes. 



Si les réformes de 1854 et de 1866 ont été une imitation incomplète 



(1) Léon Deschamps, op. cit., p. 374. 



(2) Voir les détails sur le sénatus-consulte de 1866 dans les Pandectes françaises, 

 colonies, n" 121 et suiv. 



