220 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX» SIÈCLE 



des procédés anglais, l'arrière-pensée est cependant toujours restée la même. 

 Ainsi le rapporteur du sénalus-consulle de 1866 représenta le régime 

 nouveau comme « un moyen de hâter la complèle assimilation des colonies 

 à la mélroj)ole ». 



En 1870, un grand progrès fut réalisé dans la voie de l'extension 

 coloniale; les colonies obtinrent de nouveau le droit de représentation aux 

 assemblées parlementaires; le suffrage universel fut appliqué à la nomination 

 des conseils généraux et municipaux ('). 



Ce fut la modification la plus importante introduite par la troisième répu- 

 blique, car elle donnait aux Indous et aux nègres^ aux Kabyles et aux 

 Arabes, ainsi qu'aux colons une certaine action sur la législation, le 

 régime financier, la politique de la métropole. Jouissant donc des mêmes 

 droits que les citoyens de la mère patrie, ils acceptaient les mêmes devoirs, 

 les mêmes charges, les mêmes périls. 



La Constitution de 1875 n'a pas placé les colonies en dehors de son 

 application. Il ne fut plus question de la délégation qui avait été donnée 

 au Sénat en 1852. D'autre part, la représentation des colonies dans les 

 chambres législatives devait avoir pour conséquence de restreindre de plus 

 en plus le régime des décrets. 



Depuis 1870, on s'est préoccupé d'appliquer aux colonies les lois de la 

 métropole. Ainsi le code pénal français a remplacé partout le code colonial 

 (loi du 8 janvier 1877, décrets des 6 mars et 1^' juin 1877), et si les par- 

 ticularités de la procédure criminelle et de l'organisation judiciaire n'ont pas 

 disparu, elles se sont fort amoindries (lois des 27 juillet 1880 et 15 avril 1890, 

 décrets des 12 juin 1883 et 23 avril 1886). 



Dans l'enlre-temps, une circulaire de l'amiral Fourichon, ministre de la 

 marine, prescrivit aux administrations d'étudier quelles étaient les mesures 

 à prendre en vue d'adapter les institutions des colonies aux conditions de la 

 Constitution de 1875. 



En 1878, une commission extra-parlementaire fut constituée par l'amiral 

 Ponlhuau, ministre de la marine, avec un programme analogue; mais un 

 changement de cabinet interrompit ses travaux. 



(1) Voir les décrets du 15 septembre et du 3 décembre 1870. 



