ET ROLE DE L'ETAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 507 



la suite de l'insurrection de Sfax, dans Tobligalion d'imposer un nouvel arran- 

 gemenl, connu sous le nom de convention de la Marsa (8 juin 1883) el stipu- 

 lant que le bey s'engageait « à procéder aux réformes administratives, 

 judiciaires, financières, que le Gouvernement français jugerait utiles ». Cette 

 fois, c'était pour ainsi dire l'abdication complète de tous les pouvoirs entre 

 les mains du résident français. Aussi la Commission internationale fut-elle 

 supprimée, à la suite du décret du 13 octobre 1884-, (|ui plaçait Torganisa- 

 tion financière de la Régence sous l'enliére dépendance de l'État protecteur. 



Un décret du 23 juin 1883 décida que le représentant du Gouvernement 

 français en Tunisie porterait le titre de résident général el qu'il relèverait du 

 minisire des A flaires étrangères de Paris. 



On voit avec quelle rapidité s'est transformé le traité de Bardo. Du consen- 

 tement du bey, l'administration française est devenue maîtresse de la 

 Régence. 



Tandis que dans les autres protectorats la justice française fut établie par 

 de simples décrets, en Tunisie celte organisation fut instituée par une loi 

 (27 mars 1883), parce qu'on voulait abroger les capitulations el faire dis- 

 paraître le fonctionnement des tribunaux consulaires, lout en attribuant une 

 compétence nouvelle à la Cour d'Alger. 



Au point de vue administratif, on profila de cette réorganisation pour 

 instituer un corps de contrôleurs français, relevant du résident de la Répu- 

 blique, et ainsi de lait l'administration métropolitaine devint maîtresse de la 

 Régence, bien que l'on ne supprimât aucune des trois branches de l'admi- 

 nistration indigène : le ministère, les Caïds administrant vingt-deux gou- 

 vernements, les Cheiks, qui restent les chefs de leurs tribus el dirigent les 

 districts, à l'exception des villes où l'élément européen a quehiue importance 

 el i\\\\ sont dotées d'une organisation municipale. 



Le régime foncier repose en Tunisie sur les principes de l'Act Torrens. 

 Cette réforme a pour effet d'asseoir la propriété, de développer la sécurité 

 du gage hypothécaire et des transactions immobilières, par là même de 

 créer les instruments de crédit et de circulation, qui sont l'outillage écono- 

 mique, nécessaire aux pays neufs comme aux colonies agricoles. Après l'expé- 

 rience qui en a été faite ailleurs, on peut affirmer (pie cette réforme donnera 



