308 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XLV SIÈCLE 



pleine satisfaction à ces divers besoins. Sans doute la mise en œuvre de ces 

 principes juridiques, d'essence nouvelle, pourra révéler dans la loi des im[)er- 

 fections de détail ou des lacunes; le temps, la pratique pourront seuls 

 mettre en lumière, avec une précision suffisante, les défauts de cette légis- 

 lation et les amendements qu'elle réclame ('). 



A côté de l'usufruit et des servitudes, se rencontrent en Tunisie plusieurs 

 variétés de baux à longs termes, qui, sous des formes diverses, rappellent 

 l'empliytéose romaine. « Le plus important et le plus connu de ces baux à 

 longs termes est le contrat d'enzel, si fréquemment usité en Tunisie qu'il 

 peut y être considéré comme une forme particulière du droit de propriété. 

 L'enzel, qui se rapproche de notre bail à rente, est une location perpétuelle 

 de l'immeuble moyennant une redevance fixe. Le bailleur n'a pas le droit 

 de reprendre la possession de l'immeuble tant que la redevance lui est 

 exactement payée; d'autre part, le preneur peut transmettre son droit d'enzel 

 moyennant un prix; de la sorte, à côté de la propriété, il se crée un 

 droit réel d'une valeur beaucoup plus grande. Le propriétaire conserve le 

 domaine éminenl; mais le preneur à enzel a tous les avantages attachés au 

 domaine utile ("). » 



C'est à M. Cambon, diplomate et administrateur de talent, que fut dévolue 

 la lâche d'organiser le protectorat tunisien. C'est lui qui arrêta les grandes 

 lignes du nouveau mode de gouvernement, sous lequel la Tunisie prend 

 aujourd'hui son essor. Se servant habilement de la fiction politique d'un bey, 

 le protectorat gouverne conformément aux arrêtés d'un conseil des ministres 

 mi-français, mi-tunisien, tout en sauvegardant les sympathies de la popula- 

 tion indigène pour son souverain et les intérêts de celui-ci. Cet instrument 

 gouvernemental assure à la colonie européenne toutes garanties quant au trai- 

 tement et aux avantages qui lui sont réservés. Tout en laissant à la Tunisie 

 son souverain, ses institutions et les pouvoirs locaux, la France a établi 

 d'une manière complète son protectorat sur cette partie de l'Afrique. 



(1) Le régime foncier aux colonies (Bibliothèque coloniale internationale, 3« série, 

 t. III, p. 30). 



(2) Le régime foncier aux colonies (Bibliothèque coloniale internationale, 3'^ série, 

 t. III, p.,9). 



