576 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX-= SIÈCLE 



liberté du commerce el de l'induslrie a d'ailleurs des limites : elle esl 

 soumise aux resiriclions spéciales que comporte l'ordre public, et qui sont 

 appliquées déjà à l'exercice de la profession d'agcnl d'émigration dans la 

 plupart des États européens (^). 



Même réduites à leur vrai rôle, les agences d'émigration doivent être 

 strictement surveillées et réglementées. 



L'État doit donc intervenir dans le choix des personnes qui veulent se 

 livrer à cette industrie. Il empêchera qu'elle soit exercée par des individus 

 peu honorables, d'une solvabilité douteuse, incapables par conséquent de 

 tenir leurs engagements. Son autorisation sera toujours révocable en cas 

 d'abus et il exigera un cautionnement. Il doit préserver les émigrants contre 

 la cupidité el la mauvaise foi, il doit surveiller les agents qui, par de fausses 

 promesses, cherchent à embarquer les citoyens du vieux continent. 



En Belgique, les agents ne peuvent opérer qu'en vertu d'une licence 

 renouvelable tous les ans et sont tenus de déposer un cautionnement de 

 20,000 francs. Chaque année, les agences doivent faire connaître leurs 

 sous-agences, dont la liste esl transmise aux gouverneurs de province, aux 

 administrations communales, aux parquets; ainsi s'exerce une double 

 surveillance, administrative el judiciaire. 



Quand les parlants ont mis le pied sur le navire, commence la deuxième 

 partie de la mission des gouvernements, le contrôle de l'aménagement du 

 bateau. 



L'État doit assurer, par des prescriptions de police, la loyale exécution 

 des conventions intervenues entre les émigrants el les agents chargés de 

 leur transport. Il n'excite pas à partir et par conséquent ne garanti! rien; 

 mais il veille à ce que ses nationaux ne soient ni contraints, ni trompés. 



Nous croyons inutile de rappeler tous les abus qui, un moment, se sont 

 glissés dans l'inslallation des navires servant au transport des émigrants. 



(1) Un projet de loi voté récemment par la Chambre des députés d'Italie, mais qui doit 

 encore être soumis au Sénat et recevoir la sanction royale, supprime les agents d'émigra- 

 tion et ne reconnaît plus que les transporteurs, c'est-à-dire les armateurs des compagnies 

 de navigation. Ceux-ci pourront avoir des représentants, mais sous la responsabilité des 

 agents de transport. 



