ET ROF.E DE L'ETAT DANS F.E DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 515 



d'une façon générale au main lien de l'ordre, à la protection des personnes 

 et des biens. 



Mais l'Élat Indépendant, lout en établissant cette autorité, émanation 

 directe de l'Étal, a confirmé des cbefs indigènes dans l'autorité qui leur esl 

 attribuée par les coutumes pourvu qu'elles ne soient contraires ni à l'ordre 

 public ni aux lois de l'ÉlaL Les tribus ainsi reconnues s'appellent « Clieffe- 

 ries ». Elles doivent des prestations en produits, en corvées de travailleurs 

 ou de soldats. Elles sont obligées de mettre en culture des terres en fricbe 

 et d'exécuter tous autres travaux d'intérêt public, prescrits dans un but de 

 salubrité, d'exploitation ou d'amélioration du sol, etc. 



La législation du Congo re|)0se sur les bases les plus libérales; elle 

 assure louies les garanties désirables aux personnes et aux capitaux qui 

 feront fructifier ce vaste domaine, bier encore absolument inconnu ('). 



Toutefois, on ne pouvait songer à imposer le droit des sociétés euro- 

 péennes aux populations indigènes. Leurs coutumes, pendant une période 

 indéterminée, doivent nécessairement être respectées; il faut en tenir 

 compte, même dans les rapports des naturels avec les Européens. Dans ce 

 domaine, une sage politique commande une prudence extrême, ce que les 

 Anglais ont admirablement compris dans les Indes (-). « Le principe diri- 

 geant du Gouvernement britannique, dit sir Henry Sumner-Maine (■^), a 

 toujours été que le pays devait être gouverné d'après ses propres idées et 

 suivant ses propres coutumes. » Rappelons à ce propos que le régime fiscal 

 des Indes est strictement adapté aux formes de possession foncière, prati- 

 quées par les indigènes. 



A l'heure actuelle, nombre de questions qui touchent à ces différents ordres 

 d'idées sont encore étrangères aux préoccupations immédiates de l'État 

 Indépendant du Congo; mais elles s'imposeront un jour à son attention ('). 



(1) Exposé des motifs par M. Beernaert, du projet de loi autorisant le gouvernement 

 belge à participer à la constitution de la Compagnie du cliemin de fer du Congo, par une 

 souscription de 10 millions de francs. 



(2) Nous verrons plus loin que l'ordonnance du 1^'' juillet 1885 interdit de déposséder 

 les indigènes des terres qu'ils occupent. 



(3) Études sur l'histoire des institutions primitives. 



(■*•) Cattier et WoDO.N, Projet d'enquête sur les coutumes juridiques des peuplades congo- 

 laises. Exposé des motifs (Bulletin pe la Société d'études coLONiALbs, 1894, p. 100). 



Tome LX. 6.S 



