314 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XLV SIÈCLE 



POUVOIR JUDICIAIRE. 



Le Gouvernemenl s'est préoccupé loiit d'abord de créer l'adminislration 

 de la justice et de subsliluer le règne de lii loi à Tanarcliie, qui avait 

 longtemps assuré l'impunité ;i toutes sortes d'abus. Il y a des tribunaux 

 territoriaux dans les chefs-lieux de la plupart des districts. Un tribunal de 

 première instance, établi à Boma, s'occupe des afTaires civiles, commerciales 

 et pénales; il siège, selon la nécessité, dans les principales localités du 

 Bas-Congo. Un tribunal d'appel est institué à Boma. Enfin, les conseils de 

 guerre connaissent des infractions commises par les militaires. 



De plus, un Conseil supérieur, installé à Bruxelles et composé de juris- 

 consultes belges et étrangers, exerce les attributions de Cour de cassation. 



Le fonctionnement de ce Conseil dillére essentiellement des Cours belges. 

 Avant son institution (16 avril 1889), l'organisation judiciaire de l'Étal du 

 Congo ne comprenait que deux degrés judiciaires : des tribunaux de première 

 instance dans les localités déterminées par le Souverain; un tribunal d'appel 

 à Boma. Aujourd'hui, au point de vue judiciaire, le conseil est à la fois Cour 

 d'appel et Cour de cassation; en l'une et l'autre qualité, il n'a compétence 

 qu'en matière civile et commerciale. Comme Cour d'a|)pel, « le Conseil con- 

 naît de l'appel des jugements rendus sur premier appel par le tribunal de 

 Boma, lorsque la valeur de litige excède vingt-cinq mille francs ». C-omme 

 Cour de cassation, « il connaît des pourvois dirigés contre tous jugements 

 rendus en dernier ressort. S'il y a lieu à cassation, il statue sur le fond de 

 Taffaire ». Celte procédure, toute différente de ce qui existe en France et en 

 Belgique, évite des frais par trop considérables aux parties, et les lenteurs 

 interminables qu'entraînerait le renvoi à un autre tribunal. 



A côté de ses attributions judiciaires, le Conseil supérieur a pour mission 

 de donner son avis sur les questions dont il est saisi par le Souverain. Il 

 remplit en fait le rôle d'un Conseil d'État, et sous ce rapport il rappelle le 

 « Privy Couiicil », (|ui est également Conseil de la Couronne et Cour judi- 

 ciaire. Dans la sphère de ses secondes attributions, il délibère sur les projets 

 de décrets à soumettre au Souverain et collabore à la législation. 



L'instiiulion du Conseil supérieur avec son double caractère a complété 



