526 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX" SIÈCLE 



but d'assurer la reconnaissance des droits acquis, il fut décidé qu'une 

 convention faite avec un indigène pour l'occupation, à un litre quelconque, 

 de parties du sol, ne sera reconnue el protégée que si la convention est 

 faite à rinlervenlion de l'officier public, commis par l'administraleur général. 



L'ordonnance du 1" juillet 1885 fut compiclée, le 22 août de la même 

 année, par un décret dont devaient profiter les Européens établis sur les 

 bords du Congo, et qui avait pour but de consacrer les droils acquis en 

 matière foncière. En vertu de cette disposition, les non-indigènes ont 

 l'obligation de faire une déclaration officielle, indiquant les terres possédées 

 ou occupées par eux en soumettant à l'examen et à l'approbation du gouver- 

 nement les contrats et les titres en vertu desquels ils les détiennent. 



Voilà pour l'occupation des terres vacantes et les transactions avec les 

 indigènes. Quant aux autres actes, ayant pour objet des biens fonciers, le 

 gouvernement fixa des règles spéciales, puisées dans VAct Torreiis, et 

 établit un système aussi simple que peu coûteux, qui réduisit les formalités 

 à leur minimum, tout en offrant les plus grandes garanties possible. 



Le service des titres fonciers est complété par l'organisation du cadastre. 

 Enfin, le mesurage préalable à la délivrance de tout certificat définitif pour 

 une parcelle a lieu par des agents du gouvernement, qui dressent de leur 

 opération un procès-verbal eu double expédition, contenant la description ilu 

 bien, fixant les limites el précisant la contenance. L'un des doubles est 

 envoyé au cadastre, l'autre au conservateur des titres, qui en fait mention 

 sur le plan communal. Le numéro que la parcelle porte sur ce plan est 

 reproduit sur le certificat. Les bonoraires des géomètres sont payés par 

 les intéressés et varient suivant l'étendue de la propriété et le déplacement 

 imposé aux arpenteurs ('). 



L'ensemble de ces dispositions découle dos enseignements des meilleurs 

 économistes contemporains, et des bommes d'Iùal en font l'étude, pour 

 introduire cette réforme dans les pays d'Europe et donner ainsi à la propriété 

 foncière tous les avantages atlacbés aux valeurs mobilières. 



m On trouvera un exposé dëtaillé du régime foncier de l'Etat Indépendant du Congo 

 dans les l'andectes belges, voir Congo, n"' 33 et suivants, et aussi dans la Belgique coloniale, 

 12 avril 1896, et F. Cattiku, Droit el administration de Œtat Indépendant du Congo, p. 383. 



