590 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX« SIÈCLE 



el connu sous le nom d' « Acie de I'Améri(|ue du Nord » , ne fil que con- 

 firmer l'existence de TÉlat fédéralif donl chaque province avait arrêté les 

 bases. L'Union formée sous le nom de « Dominion of Canada » , comprenait 

 le Haut el Bas-Canada, le Nouveau-Brunswiok el la Nouvelle-Ecosse. Tardes 

 adhésions ultérieures el successives, réservées par les articles 146 el 147 de 

 l'acle conslitulif du Dominion, plusieurs autres provinces entrèrent dans 

 l'Union et, depuis le 1^"" juillet 1873 ('), le Dominion of Canada embrasse 

 toutes les colonies anglaises de l'Amérique septentrionale, sauf l'Ile de Terre- 

 Neuve. 



Le bill de 1867 a déterminé la nouvelle organisation de ces possessions; 

 elle a été modifiée, mais pour des points de détail seulement, par un autre 

 acte en date du 14 juin 1872 Q. 



État fédératif, le Dominion of Canada possède une organisation politique 

 entièrement différente de celle des autres colonies anglaises. On y retrouve 

 deux sortes de pouvoirs : les pouvoirs centraux, ayant juridiction sur tout 

 l'État, les pouvoirs locaux, n'étendant leur autorité que sur une province ou 

 sur une partie de l'Étal fédératif. 



Un gouverneur général ou vice-roi, ayant des pouvoirs analogues à ceux 

 d'un président de république, se trouve placé à la tête du gouvernement 

 fédéral établi à Ottawa. Il est nommé par le souverain de la mère patrie, et 

 reçoit un trailemeni de 10,000 livres sterling, prélevé sur les fonds destinés 

 aux colonies. Il est aidé par le « Conseil privé de la reine », qui constitue en 

 réalité un ministère. Los membres de ce Conseil ne sont respot)sables que 

 vis-à-vis du parlement canadien; ils sont pris dans les rangs de la majorité, 

 gouvernent avec elle el se retirent devant un vote hostile. En théorie, ils 

 sont nommés par le gouverneur général; mais dans la pratique, le rôle de 

 ce dernier se borne à confier au chef de la majorité la mission de constituer 

 le ministère el de choisir lui-même ses collègues. 



Le Parlement fédéral {Central Parliawent), qui siège à Ottawa, se com- 

 pose de deux Chambres. Les membres du Sénat [Uppcr Chumber) ou Chambre 



(1) Date à laquelle a ëté consacrée l'union volée par le Parlement britannique le 20 mai 

 précédent (Annales du commerce extérieur, n" 23, p. Y>). 



(2) Charbonnier, Organisation électorale el représentative de tous les pays civilisés, p. 201. 



