392 THÉORIES DE LA COLONISATION AU XIX' SIÈCLE 



Telle est à grands traits rorgaiiisation des pouvoirs fédéraux. L'adininis- 

 Iralioii des aU'aircs locales el des iulércts de chacun des Étals formant l'Union 

 doit niaintenanl fixer notre attention. 



L'article 5 de l'acte constitutif du gouvernement du Dominion of Canada, 

 de 1867, porte que le pays sera divisé en quatre provinces : Ontario, Québec, 

 Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick; puis il délimite celte division. Cet 

 article a été complété par l'acte du 4'"' juillet 1873 qui a permis à d'autres 

 colonies de se grouper autour de la fédération. 



Chacun de ces Étals a une organisation spéciale el son gouvernement 

 propre avec un lieutenant gouverneur, nommé par le gouverneur général 

 pour cinq ans, et qui ne peut être révoqué que du consentement du Parle- 

 ment fédéral. Le |)ouvoir législatif est exercé par une ou par deux chambres, 

 suivant les provinces. Dans certains États, il y a incompatibilité enlie les 

 mandats de député au l^arlement pioviucial el de représentant à la Chambre 

 des Communes. 



Ces institutions ressemblent à celles des Étals-Unis, sauf en un point 

 essentiel. Dans l'Union américaine, la consliluiion spécifie nettement ce qui 

 est réservé au Congrès; le reste relève des législatures locales. Au Canada, au 

 contraire, ce sont les attributions des parlements provinciaux (|ui sont déter- 

 minées; le reste seulement appartient au parlement fédéral, à condition 

 toutefois que les législalui-es locales ne se mettent pas en contradiclion avec 

 le pouvoir central. 



La constitution du Dominion se dilllerencie encore du système américain 

 en ce qu'elle admet la dissolution du Parlement par la Couronne, sur l'avis 

 des ministres. 



Au Canada, les juges et les autres fonctionnaires publics sont nommés par 

 la reine, sur présentation des ministres, tandis qu'aux États-Unis, les juges 

 sont, dans la plupart des cas, élus par le peuple. Dans la grande colonie 

 anglaise, le pouvoir judiciaire est indépendant de tout parti et de toute pres- 

 sion politiques. Dans la République américaine, les fonctions de juge sont 

 limitées à un certain nombre d'années, qui est de dix en moyenne. 



