ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 5(>i 



CHAPITRE V 

 Rôle de l'État dans rémigration. 



Divers systèmes oui été présenlés en ce qui concerne la pari d'interven- 

 lion que l'Étal doil jouer dans l'émigralion. 



Des hommes d'État, et non des moins considérables, onl affirmé que le 

 droit d'émigrer ne doil pas être garanti au citoyen, (|uo par conséquent la 

 législation peut l'enrayer et même l'interdire dans des cas déterminés. Celle 

 théorie a été défendue par un politique éminent, M. le duc de Broglie (*). 

 « La faculté, dit-il, d'émigrer, de s'expatrier et de chercher fortune hors 

 de son pays, faculté respectable, sans doute, comme toute faculté naturelle, 

 ne fait point indispensablemeni partie de la liberté civile; chez plusieurs 

 nations de l'Europe, elle ne s'exerce que sous l'autorisation du gouverne- 

 ment; partout, dans tous les temps, le législateur s'est considéré comme en 

 droit de l'entraver plus ou moins, de la suspendre même quand les 

 circonstances l'exigent ». Ces prétentions ne sont en vigueur que dans les 

 pays de despotisme. Ainsi, au XVIII° siècle, la Bavière osa prononcer la 

 peine de mort contre quiconque recruterait des émigrants pour l'Espagne, 

 comme le fit Frédéric-Guillaume dans ses États. Plus tard, par une ordon- 

 nance du 16 juillet 1804, elle préleva 10 "/„ sur les valeurs emportées par 

 les émigrants. D'autres gouvernements déclarèrent nulles les ventes de terres 

 faites par des personnes agissant avec l'intention préconçue d'abandonner le 

 pays. On connaît l'émigration politique qui se produisit pendant la Révo- 

 lution française et les mesures dont elle fut frappée ("). 



En des temps plus rapprochés de nous, on a tenté d'enrayer le mouve- 

 ment d'émigration par des mesures administratives, des règlements, des 

 amendes, des confiscations, des peines corporelles même. L'Italie l'a fait 

 pour enrayer l'exode vers le Brésil, et de Bismarck également, sans grands 



(1) Rapport sur l'esclavage. 



(2) On trouvera un résumé de cette question dans le Dictionnaire général de la politique 

 de M. Block; voir Émigration. 



