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année permit l'importation, en France, des sucres étrangers sous pavillon 

 national, moyennant une surtaxe de 3 francs par 100 kilogrammes. Voici 

 en quels termes le baron David, un des orateurs influents de l'ancien corps 

 législatif, jiislifiail celte réforme : « La France n'avait-elle pas un devoir à 

 accomplir envers ses colonies, surtout depuis l'aholiiioii de l'esclavage? 

 Comment, en elïet, les colonies se relèveraient-elles, forcées comme elles 

 sont de se servir exclusivement du pavillon national, de s'approvisionner 

 seulement sur notre marché, de nous apporter tous leurs produits, soufl'ranl 

 de la pénurie de bras, d'une crise monétaire, des changements trop fréquents 

 de leurs gouverneurs? » 



La restriction mise par la loi du 23 mai 1860 à l'entrée des sucres 

 étrangers, fut supprimée le 16 janvier suivant. C'était dépasser toute mesure 

 et compromettre la situation des colonies; car le mono|)ole du marché fran- 

 çais ne leur était point assuré et cependant elles ne pouvaient recevoir 

 que les produits de la métropole. Il y avait une sorte de pacte bilatéral 

 entre la mère patrie et ses possessions d'outre-mer. Si l'une des parties le 

 rompait, il devenait caduc pour l'autre. 



Cette situation anormale ne pouvait durer. Une loi du 3 juillet 1861 (*), 

 qui détruisit le pacte colonial, modifia radicalement l'état de choses existant; 

 elle permit aux colonies de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique 

 de commercer avec tous les Étals, d'employer le pavillon étranger, même 

 pour les relations entre elles et la métropole. 



Aux termes de cette loi, toutes les marchandises étrangères dont l'impor- 

 tation est autorisée en France, peuvent être importées dans les trois colonies 

 (art. 1*'), et sont assujetties, à leur entrée, aux mêmes droits de douane 

 que ceux qui leur sont imposés par la douane française (art. 2). Elles peu- 

 vent arriver aux colonies sous tous pavillons, mais importées par navire 

 étranger, elles sont soumises à une surtaxe variant suivant les lieux de 

 provenance, et dont le maximum ne dépasse pas 30 francs par tonneau 

 d'affrètement. Les produits des colonies à destination de France et ceux de 

 la métropole à destination des possessions peuvent aussi être expédiés sous 



(<) CeUe loi n'était applicable qu'aux Antilles ^Guadeloupe et Martinique) et à la Réunion. 



