ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 225 



tous pavillons. Mais lorsque le Iransport a lieu sous pavillon élranger, il est 

 perçu une taxe de 20 ou 30 francs par tonneau d'afTrètemeni, suivant que 

 le bâtiment est en destination ou de provenance des Antilles ou de la 

 Réunion (art. 6). Enfin les colonies peuvent expédier leurs produits sous 

 tous pavillons, soit pour Pélranger, soit pour une autre possession française, 

 pourvu qu'elle soit en dehors des limites assignées au cabotage (ari. 7). 



Par un principe nouveau, tous les produits des trois colonies affranchies 

 du pacte colonial (Martinique, Guadeloupe et Réunion), lorsqu'ils sont 

 importés en France par navires français, sont admis en franchise de droits 

 de douane, sauf le sucre, les mélasses non destinées à être converties en 

 alcool, les confitures et les fruits confits au sucre, le café et le cacao (art. 8). 



Cet affranchissement commercial n'était concédé qu'aux trois îles privi- 

 légiées; il ne fut étendu à la Guyane et au Sénégal que par les décrets 

 du 24 décembre 4 864 et du 11 juillet 1868, à l'Algérie, par les lois des 

 19 mai 1866 et 17 juillet 1867. Toutes les autres possessions restèrent 

 soumises au régime établi par l'article 28 du sénatus-consulte du 3 mai 

 1854, c'est-à-dire aux exigences du commerce de la métropole. 



Dans l'entre-lemps, un sénatus-consulte du 4 juillet 1866 permit aux trois 

 grandes colonies d'établir, comme en Algérie, l'octroi de mer, qui consistait 

 en une taxe perçue au profit des communes, sur les marchandises de toute 

 provenance, et des tarifs de douanes sur les produits étrangers, naturels ou 

 fabriqués, importés chez elles. Mais les votes des conseils généraux relatifs à cet 

 objet ne pouvaient être exécutoires que par décrets, le conseil d'Élat entendu. 



Le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 fut abrogé par la loi du 11 jan- 

 vier 1892, qui remplaça le régime des traités de commerce par un tarif 

 général et un tarif plus bas accordé aux marchandises des pays qui feront 

 bénéficier les produits français d'avantages corrélatifs et leur appliqueront 

 leurs tarifs les plus réduits. Les produits coloniaux sont donc admis en 

 franchise sur le sol de la métropole, sauf deux exceptions : le sucre avec 

 certains de ses dérivés et quel(|ues produits exotiques déterminés. 



Les articles de la mère patrie sont reçus en franchise dans les colonies et 

 ne peuvent plus être frappés de l'octroi de mer, à moins que les délibérations 

 des conseils généraux, relatives à ce sujet, soient homologuées et rendues 



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