ET ROLE DE I/ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COLONIES. 229 



Remontani à un arrêté du 10 décembre 1759, celle inslilulion fui l'objel 

 de suppressions e( de remaniemenis divers. Rétablie définitivement par le 

 décret du 4 9 octobre 1883, elle fut réorganisée par les décrels des 

 29 mai 1890, 19 septembre et 17 octobre 1896. 



Le conseil supérieur des colonies est présidé par le ministre des colonies; 

 deux vice-présidenis et des présidents de sections, cboisis parmi les membres, 

 sont nommés par décret. Cette assemblée se compose : 1° des sénateurs 

 et députés des colonies; 2° de douze délégués élus pour trois ans, dans 

 une des colonies ou un des protectorats suivants : Saint-Pierre et Miquelon, 

 Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey, Congo, :\ossi-Bé, Mayolte, ^Madagascar, 

 Annam-Tonkin, Cambodge, Nouvelle-Calédonie, établissements de l'Océanie; 

 3° de vingt et un hauts fonctionnaires des départements ministériels, qui 

 sont membres de droil ; 4° de membres, dont le nombre n'est pas limité, 

 désignés par le ministre, à raison de leurs connaissances spéciales en 

 matière coloniale; 5° de délégués des chambres de commerce de Paris, 

 Lyon, Marseille, Bordeaux, Rouen, Le Havre, Nantes et Lille; 6" du directeur 

 général de la caisse des dépôts et consignations, du gouverneur du crédit 

 foncier, des directeurs du comptoir d'escompte et de la banque de l'Indo- 

 Chine; 7° du président ou d'un délégué de la société de géographie de 

 Paris, de la société de géographie commerciale, de la société des éludes 

 coloniales et maritimes, de la société de colonisation et de la société 

 académique indo-chinoise. (Décret du 29 mai 1890, art. l'^"', 2 et 4-.) 



Le conseil supérieur donne son avis sur les projets de lois, de règlements 

 d'administration publi(|ue ou de décrets renvoyés à son examen et en général 

 sur toutes les questions qui lui sont soumises. ÇlbicL, art. S.) 



Une commission permanente a été instituée au sein du conseil par décret 

 du 19 octobre 1896 : elle comprend deux sénateurs et deux députés dési- 

 gnés par le ministre et treize membres de droit. Elle est présidée par le 

 ministre ou par un vice-président nommé par arrêté ministériel. 



Coinilé foiisiiltalif (In conlcnliciix. — Le 8 août 1894 parut un décret 

 portant création d'un comité consultatif du contentieux des colonies, « appelé 

 à donner son avis sur les questions de droil ainsi que sur les affaires conten- 



